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13ème législature - QE 131960 question de Mme Adam Patricia (S.R.C.) - Finistère
Défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Date de la question : 17/04/2012
Date de réponse : 15/05/2012

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13ème législature - QE 128108 question de Mme Zimmermann Marie-Jo (UMP) - Moselle
Défense - armée - désertions. statistiques
Date de la question : 14/02/2012
Date de réponse : 15/05/2012

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13ème législature - QE 125160 question de M. Candelier Jean-Jacques (GDR) - Nord
Défense - armée - statut général des militaires. perspectives
Date de la question : 27/12/2011
Date de réponse : 15/05/2012

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13ème législature - QE 129607 question de M. Eckert Christian (S.R.C.) - Meurthe-et-Moselle
Défense - armée - exercice amphibie. Amérique du nord. participation française
Date de la question : 06/03/2012
Date de réponse : 15/05/2012

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13ème législature - QE 123033 question de Mme Fraysse Jacqueline (GDR) - Hauts-de-Seine
Défense - armement - exportations. réglementation
Date de la question : 29/11/2011
Date de réponse : 15/05/2012

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13ème législature - QE 130222 question de M. Cornut-Gentille François (UMP) - Haute-Marne
Défense - armée de l'air - pilote de chasse. formation. réforme
Date de la question : 13/03/2012
Date de réponse : 15/05/2012

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13ème législature - QE 117617 question de Mme Delaunay Michèle (S.R.C.) - Gironde
Défense - armée - soldats ayant participé à des opérations extérieures. conséquences pathologiques. suivi
Date de la question : 13/09/2011
Date de réponse : 15/05/2012

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13ème législature - QE 128530 question de M. Straumann Éric (UMP) - Haut-Rhin
Anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. opérations extérieures
Date de la question : 21/02/2012
Date de réponse : 01/05/2012

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13ème législature - QE 130765 question de M. Rousset Alain (S.R.C.) - Gironde
Défense - armée - militaires. reconversion. perspectives
Date de la question : 20/03/2012
Date de réponse : 01/05/2012

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13ème législature - QE 128608 question de M. Féron Hervé (S.R.C.) - Meurthe-et-Moselle

Défense - armée - exercice amphibie. Amérique du nord. participation française
Date de la question : 21/02/2012
Date de réponse : 01/05/2012

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13ème législature - QE 123447 question de M. Wojciechowski André (UMP) - Moselle
Défense - armée de l'air - avion A 400 M. perspectives
Date de la question : 06/12/2011
Date de réponse : 01/05/2012

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13ème législature - QE 130225 question de M. Wojciechowski André (UMP) - Moselle
Défense - perspectives - site Balard. projet. calendrier
Date de la question : 13/03/2012
Date de réponse : 17/04/2012

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13ème législature - QE 129612 question de M. Urvoas Jean-Jacques (S.R.C.) - Finistère

Défense - armée - militaires. soldes. versement. dysfonctionnements
Date de la question : 06/03/2012
Date de réponse : 17/04/2012

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13ème législature - QE 128613 question de M. Candelier Jean-Jacques (GDR) - Nord
Défense - armée - soldats participant à des opérations extérieures. statut (Afghanistan)
Date de la question : 21/02/2012
Date de réponse : 17/04/2012

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13ème législature - QE 127625 question de Mme Adam Patricia (S.R.C.) - Finistère

Défense - armée - groupe d'études sous-marines de l'Atlantique. effectifs. moyens
Date de la question : 07/02/2012
Date de réponse : 17/04/2012

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13ème législature - QE 111536 question de M. Urvoas Jean-Jacques (S.R.C.) - Finistère
Gendarmerie - gendarmes - missions. statistiques
Date de la question : 21/06/2011
Date de réponse : 17/04/2012

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Réponse à la question de Mme Bourragué Chantal (UMP) - Gironde (27/03/2012)
Objet : armée - militaires. reconversion civile. modalités


Réponse à la question de M. Chassaigne André (GDR) - Puy-de-Dôme (27/03/2012)
Objet : ateliers industriels aéronautiques. Clermont-Ferrand. restructuration. perspectives
Réponse à la question de Mme Zimmermann Marie-Jo (UMP) - Moselle (20/03/2012)
Objet : armée - emprises foncières libérées. dépollution. prise en charge.
Réponse à la question de M. Binetruy Jean-Marie (UMP) - Doubs (20/03/2012)
Objet : armée - essais nucléaires. conséquences. Mururoa.
Réponse à la question de Mme Adam Patricia (S.R.C.) - Finistère (13/03/2012)
Objet : - militaires. reconversion. perspectives : en particulier sur l'alinéa « Durant son congé, le militaire perçoit, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État, la rémunération de son grade. Lorsque le congé est renouvelé, le militaire perçoit la rémunération de son grade réduite de moitié ».
Réponse à la question de M. Wojciechowski André (UMP) - Moselle (13/03/2012)
Objet : financement de la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD). (note du webmaster : en fait c'est la JDC maintenant)
Réponse à la question de M. Cornut-Gentille François (UMP) - Haute-Marne (13/03/2012)
Objet : programme du porteur polyvalent terrestre
Réponse à la question de M. Carayon Bernard (UMP) - Tarn (13/03/2012)
Objet : nombre d'emplois créés directement et indirectement par la présence de l'armée dans le département du Tarn
Réponse à la question de M. Reiss Frédéric (UMP) - Bas-Rhin (13/03/2012)
Objet : - restructuration. conséquences. musique militaire
Réponse à la question de de M. Dupré Jean-Paul (S.R.C.) - Aude (28/02/2012)
Objet : Gendarmerie - effectifs de personnel - moyens. perspectives
Réponse à la question de de M. Urvoas Jean-Jacques (S.R.C.) - Finistère(21/02/2012)
Objet : Défense - armement - exportations. réglementation
Réponse à la question de M. Ayrault Jean-Marc (S.R.C.) - Loire-Atlantique(21/02/2012)
Objet : diplodocus
Réponse à la question de Mme Zimmermann Marie-Jo (UMP) - Moselle(21/02/2012)
Objet : Défense - armée - emprises foncières libérées. dépollution. prise en charge
L’Assemblée nationale a adopté la loi sur le 11 novembre, (séance du 20/02/2012)
Objet : Le 11 novembre, jour anniversaire de l’armistice de 1918 et de commémoration annuelle de la victoire et de la Paix, il est rendu hommage à tous les morts pour la France.
Commission de la défense nationale et des forces armées, Examen du RAPPORT D’INFORMATION de MM. Christian Ménard et Jean-Claude Viollet, députés(séance du 14/02/2012)
Objet : sociétés militaires privées
RAPPORT D’INFORMATION de MM. Christian Ménard et Jean-Claude Viollet, députés(16/02/2012)
Objet : sociétés militaires privées
Commission de la défense nationale et des forces armées, (séance du 08/02/2012)
Objet : Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Alain Juppé, ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, et de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la situation en Afghanistan.
Réponse à la question de M. Goldberg Daniel (S.R.C.) - Seine-Saint-Denis(07/02/2012)
Objet : Libye - vente de matériels militaires. modalités
Réponse à la question de M. Le Bris Gilbert (S.R.C.) - Finistère(07/02/2012)
Objet : droit international - piraterie maritime. lutte et prévention
Réponse à la question de M. Candelier Jean-Jacques (GDR) - Nord(31/01/2012)
Objet : Pakistan - vente de sous-marins. modalités
Réponse à la question de M. Dosière René (S.R.C.) - Aisne(17/01/2012)
Objet : ETEC. mise à disposition, dépenses engagées. remboursement
Commission de la défense nationale et des forces armées, Mercredi 11 janvier 2012,Séance de 11 heures 45,Compte rendu n° 20
Objet : Audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, suite à son récent déplacement en Afghanistan.
Réponse à la question de M. Candelier Jean-Jacques (GDR) - Nord (03/01/2012)
Objet : conséquences sociales du rapprochement des groupes Thalès et Safran
Réponse à la question de M. Candelier Jean-Jacques (GDR) - Nord (03/01/2012)
Objet : délégation générale pour l'armement. restructuration. perspectives
Réponse à la question de M. Féron Hervé (S.R.C.) - Meurthe-et-Moselle (15/11/2011)
Objet : de défense franco-britannique signé en novembre 2010
Commission de la défense nationale et des forces armées (13/12/2011)
Objet : Examen du rapport d’information sur le dialogue social dans les armées (MM. Gilbert Le Bris et Étienne Mourrut, rapporteurs).
Commission de la défense nationale et des forces armées (07/12/2011)
Objet : Audition de M. Francis Delon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur l’actualisation de l’analyse stratégique du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 . -Information relative à la Commission.
Commission de la défense nationale et des forces armées (15/11/2011)
Objet : Audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les mesures correctives au budget
Réponse à la question de M. Dosière René (S.R.C.) - Aisne (15/11/2011)
Objet : ETEC. mise à disposition, dépenses engagées. remboursement
Réponse à la question de M. Cornut-Gentille François (UMP) - Haute-Marne (15/11/2011)
Objet : groupes Thalès et Hal. rapprochement. conséquences
Réponse à la question de M. Dord Dominique (UMP) - Savoie (15/11/2011)
Objet : orphelins - indemnisation. champ d'application, Il demande au ministre que la limite d'âge de pupille de la nation soit modifiée et remplacée par la date de fin des études supérieures des enfants avec peut-être une borne d'âge maximum à 25 ans par exemple.
Réponse à la question de M. Bianco Jean-Louis (S.R.C.) - Alpes-de-Haute-Provence (15/11/2011)
Objet : école polytechnique - concours d'entrée. tiers temps. handicap
Réponse à la question de M. Asensi François (GDR) - Seine-Saint-Denis (08/11/2011)
Objet : équipements - drones. perspectives
Réponse à la question de de M. Morel-A-L'Huissier Pierre (UMP) - Lozère (08/11/2011)
Objet : ouverture au sein de l'hôpital militaire Percy de Clamart d'une « maison familiale de cinq logements ». Il souhaiterait connaître la fonction de cette maison.
Commission de la défense nationale et des forces armées
Objet : Audition de M. le médecin général Gérard Nédellec, directeur central du service de santé des armées.
Réponse à la question de M. Juanico Régis (S.R.C.) - Loire (01/11/2011)
Objet : 11 Novembre
Réponse à la question de Mme Karamanli Marietta (S.R.C.) - Sarthe (01/11/2011)
Objet : inscription des noms sur les monuments aux morts pour la France
Réponse à la question de M. Féron Hervé (S.R.C.) - Meurthe-et-Moselle (01/11/2011)
Objet : piraterie maritime. lutte et prévention
Réponse à la question de M. Grosperrin Jacques (UMP) - Doubs (01/11/2011)
Objet : armement - exportations. Libye. statistiques
Réponse à la question de M. Lazaro Thierry (UMP) - Nord (01/11/2011)
Objet : partenariat public-privé. statistiques
Réponse à la question de M. Saint-Léger Francis (UMP) - Lozère (01/11/2011)
Objet : service de santé. modernisation
Réponse à la question de M. Le Fur Marc (UMP) - Côtes-d'Armor (01/11/2011)
Objet : externalisations. Cour des comptes. rapport. conclusions
Réponse à la question de M. Bouillon Christophe (S.R.C.) - Seine-Maritime (01/11/2011)
Objet :droit international - piraterie maritime. lutte et prévention
Réponse à la question de M. Cornut-Gentille François (UMP) - Haute-Marne (01/11/2011)
Objet :avion A400M. financement. perspectives
Réponse à la question de de Mme Delaunay Michèle (S.R.C.) - Gironde (01/11/2011)
Objet :- bases de défense. mise en place. conséquences
Objet :
Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) : examen et vote pour avis des crédits de la mission « Défense »
  • Équipement des forces – dissuasion(M. François Cornut-Gentille, rapporteur)
  • Préparation et emploi des forces : marine (Mme Marguerite Lamour, rapporteure)
  • Préparation et emploi des forces : air (M. Jean-Claude Viollet, rapporteur).
Amendements examinés par la Commission (commentaire du webmaster : comment perdre 17 000 000 d'euros en préparation des forces pour acquérir du matériel en quelques minutes)

Objet :
  • Avis sur les crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2012
  • Avis sur les crédits de la mission Economie (commerce extérieur) du projet de loi de finances pour 2012

Réponse à la question de M. Ayrault Jean-Marc (S.R.C.) - Loire-Atlantique (25/10/2011)

Objet : Retraites : fonctionnaires civils et militaires - retraite proportionnelle - jouissance immédiate. calcul des pensions
Réponse à la question de M. Vannson François (UMP) - Vosges (25/10/2011)
Objet : pensions de réversion - conditions d'attribution
Réponse à la question de M. Wojciechowski André (UMP) - Moselle (25/10/2011)
Objet : termes de l'accord entre l'Allemagne, la France et la Pologne sur la mise en place d'une unité militaire européenne
Réponse à la question de M. Wojciechowski André (UMP) - Moselle (25/10/2011)
Objet : fête nationale du 14 juillet - défilé militaire. armées étrangères. participation. Algérie
Réponse à la question de M. Briand Philippe (UMP) - Indre-et-Loire (25/10/2011)
Objet : reconversion des médecins militaires dans le civil
Réponse à la question de M. Loncle François (S.R.C.) - Eure (25/10/2011)
Objet : Défense - armée de l'air - flotte de transport. avion présidentiel. coût. statistiques
Réponse à la question de M. Salen Paul (UMP) - Loire (25/10/2011)
Objet : présence militaire. Afrique
Réponse à la question de M. Cornut-Gentille François (UMP) - Haute-Marne (25/10/2011)
Objet : dissuasion nucléaire. laser mégajoule. mise en service
Réponse à la question de M. Ayrault Jean-Marc (S.R.C.) - Loire-Atlantique (25/10/2011)
Objet : conséquences de l'affaissement "programmé" de l'atoll de Mururoa
Réponse à la question de M. Estrosi Christian (UMP) - Alpes-Maritimes (25/10/2011)
Objet : Défense - journées défense et citoyenneté - mineurs en danger et délinquants. bilan de santé
Réponse à la question de M. Geoffroy Guy (UMP) - Seine-et-Marne (25/10/2011)
Objet : Défense - réserve - service de santé. grades. réglementation
Réponse à la question de Mme Robin-Rodrigo Chantal (S.R.C.) - Hautes-Pyrénées (25/10/2011)
Objet : connaître, par armée ou formation rattachée, les spécialités pour lesquelles il existe une forte tension sur les effectifs
Commission de la défense nationale et des forces armées(19/10/2011)
Objet : Audition des représentants des syndicats des personnels civils de la défense.
Réponse à la question de M. Urvoas Jean-Jacques (S.R.C.) - Finistère (18/10/2011)
Objet : Commission des recours des militaires : statut de cette instance et quelle en est la composition, proportion du nombre d'affaires, sur le total, qui ont été réglées par le truchement de cette procédure,
Réponse à la question de M. Zumkeller Michel (UMP) - Territoire-de-Belfort (18/10/2011)
Objet : haut conseil des rapatriés en 2010 : actions et moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme
Réponse à la question de M. Delatte Rémi (UMP) - Côte-d'Or (18/10/2011)
Objet : fonctionnaires civils et militaires - pensions de réversion - pluralité de lits. réglementation
Commission de la défense nationale et des forces armées(12/10/2011)
Objet : Audition de l’amiral Bernard Rogel, chef d’état-major de la marine
Commission de la défense nationale et des forces armées (12/10/2011)
Objet : Audition du général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale
Commission de la défense nationale et des forces armées (12/10/2011)
Objet :Audition du général Jean-Paul Paloméros, chef d’état-major de l’armée de l’air
Réponse à la question de M. Gagnaire Jean-Louis (S.R.C.) - Loire (04/10/2011)
Objet : mêmes honneurs rendus à toutes les victimes françaises des guerres contemporaines par les plus hautes autorités de l'État.
Réponse à la question de M. Folliot Philippe (NC) - Tarn (04/10/2011)
Objet :opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant : demande s'il est envisageable que les arrêtés soient publiés opération par opération, et non par regroupement d'opérations, aux dates d'échéance afin qu'il n'y ait pas d'interruption de droits ou que, tant que l'opération est en cours, il soit porté dans l'article à la colonne « fin de période » la mention « en cours », ce qui se faisait autrefois.
Commission de la défense nationale et des forces armées (27/09/2011)
Objet : Examen pour avis de la proposition de loi (n° 3707) visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (M. Patrick Beaudouin, rapporteur pour avis).
Réponse à la question de M. Raoult Éric (UMP) - Seine-Saint-Denis (27/09/2011)
Objet : simulation contre des éventuelles attaques terroristes et des attentats avec des explosifs ou des produits toxiques ou chimiques.
Réponse à la question de M. Ayrault Jean-Marc (S.R.C.) - Loire-Atlantique (27/09/2011)
Objet : Avenir société des ateliers mécaniques de Pont-sur-Sambre (SAMP), seule entreprise en France spécialisée dans les domaines de la conception et de la fabrication des bombes d'avion
Réponse à la question de M. Zumkeller Michel (UMP) - Territoire-de-Belfort (27/09/2011)
Objet : comité d'examen des prix de revient des fabrications d'armement, moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme
Réponse à la question M. Paul Daniel (GDR) - Seine-Maritime (27/09/2011)
Objet : piraterie maritime
Réponse à la question de M. Cornut-Gentille François (UMP) - Haute-Marne (20/09/2011)
Objet : Engagement de la brigade franco-allemande dans des opérations extérieures
Réponse à la question de M. Sandrier Jean-Claude (GDR) - Cher (20/09/2011)
Objet : Nexter et de la situation de la canonnerie de Bourges
Réponse à la question de M. Le Fur Marc (UMP) - Côtes-d'Armor (20/09/2011)
Objet : participation des PME au processus d'externalisations
Réponse à la question de M. Nicolin Yves (UMP) - Loire (20/09/2011)
Objet : différence de traitement d'anciens salariés du groupe GIAT industries de Roanne
Réponse à la question de M. . Cuvillier Frédéric (S.R.C.) - Pas-de-Calais (13/09/2011)
Objet : réduction des effectifs s'effectue entre police et gendarmerie
Réponse à la question de M. Carayon Bernard (UMP) - Tarn (13/09/2011)
Objet : réserve attendu - réalisé pour l'armée de terre
Réponse à la question de M. Lachaud Yvan (NC) - Gard (13/09/2011)
Objet : Retraite, prise en compte pour les anciens combattants d'un taux plein
Réponse à la question de M. Saint-Léger Francis (UMP) - Lozère (06/09/2011)
Objet : État de la réserve militaire
Réponse à la question de M. Guédon Louis (UMP) - Vendée (06/09/2011)
Objet : principe de laïcité en opération extérieure
Réponse à la question de M. Beaudouin Patrick (UMP) - Val-de-Marne (06/09/2011)
Objet : remboursement des frais que les militaires engagent pour l'accomplissement de leurs missions
Réponse à la question de M. Carayon Bernard (UMP) - Tarn (06/09/2011)
Objet : effectifs de la réserve Tarn
Réponse à la question de M. Cornut-Gentille François (UMP) - Haute-Marne (06/09/2011)
Objet : accord franco-britannique. ravitaillement en vol
Réponse à la question de M. Bourg-Broc Bruno (UMP) - Marne (06/09/2011)
Objet : Langue française - défense et usage
Réponse à la question de M. Morel-A-L'Huissier Pierre (UMP) - Lozère (30/08/2011)
Objet : hôtel de la Marine. affectation
Réponse à la question de M. Carayon Bernard (UMP) - Tarn (30/08/2011)
Objet : projets d'achats de drones
Réponse à la question de M. Candelier Jean-Jacques (GDR) - Nord (30/08/2011)
Objet : Libye - intervention militaire. coût
Réponse à la question de M. Lazaro Thierry (UMP) - Nord (30/08/2011)
Objet : droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques
Réponse à la question de M. Jacquat Denis (UMP) - Moselle (30/08/2011)
Objet : médaille commémorative de la guerre du Golfe
Réponse à la question de M. Zumkeller Michel (UMP) - Territoire-de-Belfort (16/08/2011)
Objet : commission des bonifications : moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme
Réponse à la question de M. Zumkeller Michel (UMP) - Territoire-de-Belfort (16/08/2011)
Objet : commission d'experts (AFN): moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme
Réponse à la question de M. Zumkeller Michel (UMP) - Territoire-de-Belfort (16/08/2011)
Objet : comité consultatif des usagers du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés: moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme
Réponse à la question de M. Zumkeller Michel (UMP) - Territoire-de-Belfort (16/08/2011)
Objet : comité consultatif scientifique du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés : moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme
Réponse à la question de Mme Dumoulin Cécile (UMP) - Yvelines (16/08/2011)
Objet : réglementation - mention : mort pour la France. opérations extérieures
Réponse à la question de M. Gosselin Philippe (UMP) - Manche (16/08/2011)
Objet :liquidation des pensions - militaires ne totalisant pas quinze années de service
Réponse à la question de M. Salles Rudy (NC) - Alpes-Maritimes (16/08/2011)
Objet :Relations internationales - commerce international - armes. contrôle
Réponse à la question de M. Wojciechowski André (UMP) - Moselle (16/08/2011)
Objet : opérations extérieures. coût. prise en charge
Réponse à la question de M. Meslot Damien (UMP) - Territoire-de-Belfort (16/08/2011)
Objet : Défense - armée - bases de défense. mise en place. bilan
Réponse à la question de M. Meslot Damien (UMP) - Territoire-de-Belfort (16/08/2011)
Objet : Défense - armée - bases de défense. mise en place. bilan
Réponse à la question de M. Le Fur Marc (UMP) - Côtes-d'Armor (16/08/2011)
Objet : Défense - optimiser au mieux les gains économiques des externalisations au sein de son ministère.
Réponse à la question de M. Carayon Bernard (UMP) - Tarn (16/08/2011)
Objet : avion Rafale. perspectives commerciales
Réponse à la question de M. Hunault Michel (NC) - Loire-Atlantique (16/08/2011)
Objet : armement - protection antimissile. développement. perspectives
Réponse à la question de M. Lecou Robert (UMP) - Hérault (16/08/2011)
Objet : conditions d'application du principe de la laïcité par l'armée française en opération extérieure
Réponse à la question de M. Wojciechowski André (UMP) - Moselle (09/08/2011)
Objet : Politique extérieure - Afghanistan - situation politique
Réponse à la question de M. Eckert Christian (S.R.C.) - Meurthe-et-Moselle (09/08/2011)
Objet : Politique extérieure - Aide militaire apportée par la France à l'Arabie saoudite
Réponse à la question de M. Zumkeller Michel (UMP) - Territoire-de-Belfort (09/08/2011)
Objet :commission chargée d'émettre les avis sur le droit au titre de victime de la captivité en Algérie : moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme
Réponse à la question de M. Zumkeller Michel (UMP) - Territoire-de-Belfort (09/08/2011)
Objet :commission chargée d'émettre les avis sur le droit au titre de prisonnier du Vietminh : moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme
Réponse à la question de M. Wojciechowski André (UMP) - Moselle (09/08/2011)
Objet : l'action exemplaire de nos forces armées lors des évènements en Côte d'Ivoire
Réponse à la question de M. Eckert Christian (S.R.C.) - Meurthe-et-Moselle (09/08/2011)
Objet : L'hypothèse anglaise de non secours à des migrants en dérive par le Charles De Gaulle
Réponse à la question de M. Le Fur Marc (UMP) - Côtes-d'Armor (09/08/2011)
Objet : L'exonération fiscale des réservistes militaires
Réponse à la question de M. Bourg-Broc Bruno (UMP) - Marne (09/08/2011)
Objet : réduction des emplois depuis 2008
Réponse à la question de M. Bourg-Broc Bruno (UMP) - Marne (09/08/2011)
Objet : bilan financier de la réforme des bases de défense
Réponse à la question de M. Candelier Jean-Jacques (GDR) - Nord (09/08/2011)
Objet : privatisation de DCNS
Réponse à la question de M. Bourg-Broc Bruno (UMP) - Marne (02/08/2011)
Objet : réservistes - contrôle général des armées. accès. bilan
Réponse à la question de M. Boisserie Daniel (S.R.C.) - Haute-Vienne (02/08/2011)
Objet : Gendarmerie - sous-officiers de réserve. avancement
Réponse à la question de M. Morel-A-L'Huissier Pierre (UMP) - Lozère(02/08/2011)
Objet : Afghanistan mort d'un soldat français le mercredi 18 mai 2011, circonstances ?
Réponse à la question de M. Zumkeller Michel (UMP) - Territoire-de-Belfort (02/08/2011)
Objet : conseil scientifique de la division de la recherche et de la documentation : moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme
Réponse à la question de M. Vitel Philippe (UMP) - Var (02/08/2011)
Objet : Transfert des attributs de la Première Armée (insigne "Rhin et Danube") au 152ème RI de Colmar
Réponse à la question de M. Zumkeller Michel (UMP) - Territoire-de-Belfort (02/08/2011)
Objet :conseil scientifique du service de santé des armées : moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme
Réponse à la question de M. Zumkeller Michel (UMP) - Territoire-de-Belfort (26/072011)
Objet : commission consultative médicale : moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme
Réponse à la question de M. Cornut-Gentille François (UMP) - Haute-Marne (26/072011)
Objet : capacités de patrouille maritime dont dispose la marine nationale dans le sud de l'océan Indien entre le 6 juin et le 21 octobre 2011 (arrivée du "Le Malin")
Réponse à la question de M. Cornut-Gentille François (UMP) - Haute-Marne (26/072011)
Objet : capacités de patrouille maritime dont dispose la marine nationale dans le sud de l'océan Indien entre le 16 mai et le 30 août 2011 (arrivée du "Arago")
Réponse à la question de M. Féron Hervé (S.R.C.) - Meurthe-et-Moselle (26/072011)
Objet : Défense - armement - exportations. perspectives
Réponse à la question de M. Candelier Jean-Jacques (GDR) - Nord (26/072011)
Objet : Défense - armement - exportations. Réglementation
Réponse à la question de M. Candelier Jean-Jacques (GDR) - Nord (26/072011)
Objet : ventes d'armes à la Libye
Réponse à la question de M. Zumkeller Michel (UMP) - Territoire-de-Belfort (19/072011)
Objet : groupes d'experts chargés d'étudier les transports des matières nucléaires et la protection des installations et établissements : moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme
Réponse à la question de M. Zumkeller Michel (UMP) - Territoire-de-Belfort (19/072011)
Objet : conseil supérieur de la réserve militaire : moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme
Réponse à la question de M. Zumkeller Michel (UMP) - Territoire-de-Belfort (19/072011)
Objet : conseil général de l'armement : moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme
Réponse à la question de M. Zumkeller Michel (UMP) - Territoire-de-Belfort (19/072011)
Objet : commission du label « Bleuet de France » : moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme
Réponse à la question de M. Zumkeller Michel (UMP) - Territoire-de-Belfort (12/072011)
Objet :l'observatoire de la santé des vétérans : moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme
Réponse à la question de M. Zumkeller Michel (UMP) - Territoire-de-Belfort (12/072011)
Objet :haut conseil de la mémoire combattante : moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme
Réponse à la question de M. Zumkeller Michel (UMP) - Territoire-de-Belfort (12/072011)
Objet :commission consultative nationale pour l'habilitation des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à ester en justice : moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme
Réponse à la question de M. Zumkeller Michel (UMP) - Territoire-de-Belfort (12/072011)
Objet :comité d'experts de l'observatoire de la santé des vétérans (OSV) : moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme
Réponse à la question de Mme Hostalier Françoise (UMP) - Nord (05/07/2011)
Objet : Afghanistan : bilan
Réponse à la question de M. Mallié Richard (UMP) - Bouches-du-Rhône (05/07/2011)
Objet : Liban - missiles anti-char. livraison. incidences
Réponse à la question de Mme Bousquet Danielle (S.R.C.) - Côtes-d'Armor (05/07/2011)
Objet : plan Vigipirate. renforcement
Réponse à la question de M. Lecou Robert (UMP) - Hérault (05/07/2011)
Objet : maladies professionnelles - amiante. militaires. indemnisation
Réponse à la question de M. Zumkeller Michel (UMP) - Territoire-de-Belfort (05/072011)
Objet : conseil supérieur des études de défense (CSED) : moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme
Réponse à la question de M. Zumkeller Michel (UMP) - Territoire-de-Belfort (05/072011)
Objet : conseil scientifique de la défense (CSD) : moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme
Réponse à la question de M. Zumkeller Michel (UMP) - Territoire-de-Belfort (05/072011)
Objet : conseil central de l'action sociale (CCAS) : moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme
Réponse à la question de M. Zumkeller Michel (UMP) - Territoire-de-Belfort (05/072011)
Objet : commission interministérielle des demandes de classement des matériels de guerre, armes et munitions : moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme
Réponse à la question de M. Zumkeller Michel (UMP) - Territoire-de-Belfort (05/072011)
Objet : commission interministérielle de contrôle : moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme
Réponse à la question de M. Zumkeller Michel (UMP) - Territoire-de-Belfort (05/072011)
Objet : commission consultative "défense-météorologie" : moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme
Réponse à la question de M. Zumkeller Michel (UMP) - Territoire-de-Belfort (05/072011)
Objet : commission chargée d'étudier la liste des personnes décédées en Indochine entre 1939 et 1957 : moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme
Réponse à la question de M. Zumkeller Michel (UMP) - Territoire-de-Belfort (05/072011)
Objet : commission centrale relative aux bonifications et avantages de carrière des fonctionnaires ayant accompli des services de la résistance : moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme
Réponse à la question de M. Zumkeller Michel (UMP) - Territoire-de-Belfort (05/072011)
Objet : commission armées jeunesse : moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme
Réponse à la question de M. Zumkeller Michel (UMP) - Territoire-de-Belfort (05/072011)
Objet : comité scientifique de l'océanographie militaire : moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme
Réponse à la question de M. Zumkeller Michel (UMP) - Territoire-de-Belfort (05/072011)
Objet : comité national pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites soumises sous l'autorité de fait « gouvernement de l'État français » : moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme
Réponse à la question de M. Zumkeller Michel (UMP) - Territoire-de-Belfort (05/072011)
Objet : comité consultatif de santé des armées » : moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme
Réponse à la question de M. Wojciechowski André (UMP) - Moselle (28/06/2011)
Objet : Afghanistan : mettre un terme à la participation française
Réponse à la question de M. Urvoas Jean-Jacques (S.R.C.) - Finistère (28/06/2011)
Objet : Hommage rendu au mois d'octobre 2010 à l'école des troupes aéroportées de Pau à un colonel ancien chef de l'OAS
Réponse à la question de M. Caillaud Dominique (UMP) - Vendée (28/06/2011)
Objet : Tchad, carte du combattant ?
Réponse à la question de M. Wojciechowski André (UMP) - Moselle (28/06/2011)
Objet : nombre de blessés au combat recensés en opérations extérieures et en métropole sur la période début d'année 2009 à ce jour.
Réponse à la question de M. Dosière René (S.R.C.) - Aisne (28/06/2011)
Objet : Cabinet du ministre de la défense : moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées
Réponse à la question de M. Zumkeller Michel (UMP) - Territoire-de-Belfort (28/06/2011)
Objet : Conseil économique de la défense (CED) : moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme
Réponse à la question de M. Zumkeller Michel (UMP) - Territoire-de-Belfort (28/06/2011)
Objet : conseil de l'exploitation nucléaire de la défense : moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme
Réponse à la question de M. Zumkeller Michel (UMP) - Territoire-de-Belfort (28/06/2011)
Objet : commission de déontologie des militaires : moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme
Réponse à la question de M. Zumkeller Michel (UMP) - Territoire-de-Belfort (28/06/2011)
Objet : comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine : moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme
Réponse à la question de M. Perez Jean-Claude (S.R.C.) - Aude (28/06/2011)
Objet : Afghanistan : retrait
Réponse à la question de M. Meunier Philippe (UMP) - Rhône (28/06/2011)
Objet : 11 novembre : journée nationale du souvenir
Réponse à la question de M. Wojciechowski André (UMP) - Moselle (28/06/2011)
Objet : drones. fabrication. coopération franco-britannique
Réponse à la question de M. Morel-A-L'Huissier Pierre (UMP) - Lozère (21/06/2011)
Objet : Défense - armée - restructuration. Cour des comptes. recommandations
Réponse à la question de M. Beaudouin Patrick (UMP) - Val-de-Marne(21/06/2011)
Objet : fête nationale du 14 juillet - défilé militaire. police municipale. participation
Réponse à la question de M. Zumkeller Michel (UMP) - Territoire-de-Belfort (21/06/2011)
Objet : M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la liste des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.
Réponse à la question de de Mme Besse Véronique (NI) - Vendée (21/06/2011)
Objet : bande de Gaza. intervention israélienne. commission d'enquête
Réponse à la question de dde M. Le Nay Jacques (UMP) - Morbihan (21/06/2011)
Objet : - médaille commémorative. soldats ayant participé à la guerre du Golf
sur le projet de loi (N° 3373), adopté par le Sénat  après engagement de la procédure accélérée, relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles (justice militaire),PAR M. Alain MARTY,Député.
Réponse à la question de M. Morel-A-L'Huissier Pierre (UMP) - Lozère (14/06/2011) Objet : missions du porte-avions « Charles de Gaulle ».
Réponse à la question de M. Bacquet Jean-Paul (S.R.C.) - Puy-de-Dôme (14/06/2011) Objet : mémorial en hommage aux militaires morts en opérations extérieures
Réponse à la question de Mme Andrieux Sylvie (S.R.C.) - Bouches-du-Rhône (14/06/2011) Objet : montant des pensions - personnel militaire (effet de la nouvelle loi)
Réponse à la question de M. Braouezec Patrick (GDR) - Seine-Saint-Denis (14/06/2011) Objet : Afghanistan - intervention de l'OTAN. participation française
Réponse à la question de M. Voisin Michel (UMP) - Ain (31/05/2011) Objet : disponibilité des principaux matériels de combat de l'armée de terre non déployés en opérations extérieures.
Réponse à la question de M. Féron Hervé (S.R.C.) - Meurthe-et-Moselle (31/05/2011) Objet : coût de ces opérations Libyennes
Réponse à la question de M. Marty Alain (UMP) - Moselle (31/05/2011) Objet : réserve opérationnelle. limite d'âge
Réponse à la question de M. Goua Marc (S.R.C.) - Maine-et-Loire(31/05/2011) Objet : bases de défense. personnel civil. affectation. modalités
Réponse à la question de M. Hunault Michel (NC) - Loire-Atlantique (31/05/2011) Objet : - exportations - ventes d'armes. contrôle
Réponse à la question de M. Vanneste Christian (UMP) - Nord (31/05/2011) Objet : prolifération nucléaire. attitude de la France
Réponse à la question de de de M. Urvoas Jean-Jacques (S.R.C.) - Finistère (24/05/2011) Objet : cultes. diversité. représentation
Réponse à la question de M. Bourg-Broc Bruno (UMP) - Marne (24/05/2011) Objet : Distribution de tapis de prières en Afghanistan
Réponse à la question de M. Bourg-Broc Bruno (UMP) - Marne (24/05/2011) Objet :Une journée nationale du souvenir pourrait être fixée le 11 novembre
Réponse à la question de Mme Bousquet Danielle (S.R.C.) - Côtes-d'Armor (24/05/2011) Objet :Base d'Abou Dhabi : loi pénale du pays ?
Réponse à la question de M. Lazaro Thierry (UMP) - Nord (24/05/2011) Objet :obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans l'administration
Réponse à la question de M. Carayon Bernard (UMP) - Tarn (24/05/2011) Objet :Enseignement - programmes - histoire. devoir de mémoire
Réponse à la question de M. Guédon Louis (UMP) - Vendée(24/05/2011) Objet : mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
Réponse à la question de de Mme Gaillard Geneviève (S.R.C.) - Deux-Sèvres (17/05/2011) Objet : vétérans des opérations extérieures
Réponse à la question de M. Bouchet Jean-Claude (UMP) - Vaucluse (17/05/2011) Objet : opérations extérieures. Afghanistan. conditions d'exécution ( suite au rapport de l'aumônier)
Réponse à la question de M. Dosière René (S.R.C.) - Aisne (17/05/2011) Objet : budget - dépenses de communication. statistiques
Réponse à la question de M. Bono Maxime (S.R.C.) - Charente-Maritime (10/05/2011) Objet : Retraites : Défense - marine - bâtiments affrétés. équipage. statut
Réponse à la question de M. Cazeneuve Bernard (S.R.C.) - Manche (10/05/2011) Objet : Retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - personnel militaire non officier
Réponse à la question de M. Fruteau Jean-Claude (S.R.C.) - Réunion(10/05/2011) Objet : réservistes - militaires du rang. soldes. régime fiscal
Réponse à la question de Mme Hostalier Françoise (UMP) - Nord (10/05/2011) Objet : Afrique - programme Eurocamp. mise en oeuvre
Réponse à la question de M. Bourg-Broc Bruno (UMP) - Marne (10/05/2011) Objet : journées défense et citoyenneté - intervenants. choix. statut
Réponse à la question de Mme Batho Delphine (S.R.C.) - Deux-Sèvres(10/05/2011) Objet : sondage d'opinion publique. commandes. coût
Réponse à la question de Mme Lepetit Annick (S.R.C.) - Paris (10/05/2011) Objet : - Libye - mercenaires étrangers. attitude de la France
Réponse à la question de M. Grall Michel (UMP) - Morbihan (10/05/2011) Objet : médaille commémorative. soldats ayant participé à la guerre du Golfe
Réponse à la question de M. Rodet Alain (S.R.C.) - Haute-Vienne (10/05/2011) Objet : nomination d'une directrice française à la tête de l'Agence européenne de défense
Réponse à la question de M. Wojciechowski André (UMP) - Moselle(10/05/2011) Objet : SSA : déflation de l'ordre de 520 postes
Réponse à la question de M. Saint-Léger Francis (UMP) - Lozère (10/05/2011) Objet : convention sur les armes à sous-munitions - mise en oeuvre. attitude de la France
Réponse à la question de M. Bartolone Claude (S.R.C.) - Seine-Saint-Denis (10/05/2011) Objet : techniciens supérieurs d'études et de fabrication. carrière
Réponse à la question de M. Candelier Jean-Jacques (GDR) - Nord (10/05/2011) Objet : opérations extérieures. Afghanistan. bénéfice de campagne double
Réponse à la question de M. Morel-A-L'Huissier Pierre (UMP) - Lozère (03/05/2011) Objet : Niger - enlèvement de ressortissants français. attitude de la France
Réponse à la question de M. Bourg-Broc Bruno (UMP) - Marne (03/05/2011) Objet : Afghanistan - actions civilo-militaires. langue française. diffusion
Réponse à la question de M. Reiss Frédéric (UMP) - Bas-Rhin (03/05/2011) Objet : écoles - lycées militaires. conditions d'accès
Réponse à la question de M. Perrut Bernard (UMP) - Rhône (03/05/2011) Objet : Gendarmerie - statut - réforme. bilan
Réponse à la question de M. Wojciechowski André (UMP) - Moselle (03/05/2011) Objet : service de santé. moyens. opérations extérieures
Réponse à la question de M. de La Verpillière Charles (UMP) - Ain(03/05/2011) Objet : service national (JAPD) - réglementation. double nationalité franco-turque
Réponse à la question de Mme Langlade Colette (S.R.C.) - Dordogne (03/05/2011) Objet : opérations extérieures. Afghanistan. reconnaissance de la Nation
Réponse à la question de M. Morel-A-L'Huissier Pierre (UMP) - Lozère (26/04/2011) Objet : site Balard. projet. calendrier
Réponse à la question de M. Morel-A-L'Huissier Pierre (UMP) - Lozère (26/04/2011) Objet : mirage 2000. accident. circonstances
Réponse à la question de M. Morel-A-L'Huissier Pierre (UMP) - Lozère (26/04/2011) Objet : militaires. déplacements ferroviaires. prise en charge
Réponse à la question de M. Morel-A-L'Huissier Pierre (UMP) - Lozère (26/04/2011) Objet :Afghanistan. militaires tués au combat (19/02/2011)
Réponse à la question de M. Saint-Léger Francis (UMP) - Lozère (26/04/2011) Objet :Afghanistan - intervention de l'OTAN. participation française
Réponse à la question de M. Jacquat Denis (UMP) - Moselle (26/04/2011) Objet :service de santé. Cour des comptes. rapport. conclusions
Réponse à la question de M. Sainte-Marie Michel (S.R.C.) - Gironde (19/04/2011) Objet : Établissement public d'insertion de la défense. bilan
Réponse à la question de M. Carayon Bernard (UMP) - Tarn (19/04/2011) Objet :direction du renseignement militaire (DRM) demande une étude sur les « fondamentaux épistémologiques du renseignement et de l'intelligence économique
Réponse à la question de M. Giscard d'Estaing Louis (UMP) - Puy-de-Dôme (19/04/2011) Objet : personnel - techniciens supérieurs d'études et de fabrication. carrière
Réponse à la question de M. Lazaro Thierry (UMP) - Nord (19/04/2011) Objet : nombre de fonctionnaires et de contractuels en poste au 31 décembre 2009
Réponse à la question de M. Urvoas Jean-Jacques (S.R.C.) - Finistère (12/04/2011) Objet : armée de terre en porteurs polyvalents terrestres
Réponse à la question de M. Rodet Alain (S.R.C.) - Haute-Vienne (12/04/2011) Objet : Appel d'offres lancé par la marine nationale à destination de sociétés privées pour l'entraînement de ses personnels
Commission des affaires étrangères, Mardi 5 avril 2011, Séance de 18 h 30, Compte rendu n° 47
Présidence de M. Axel Poniatowski, président
– Partenariats de défense : France-Cameroun (n° 3194) ; France-Togo (n° 3196) ; France-République centrafricaine (n° 3197) – M. Michel Terrot, rapporteur.
Commission des affaires étrangères, Mardi 5 avril 2011, Séance de 17 h 15, Compte rendu n° 46
Coprésidence de M. Axel Poniatowski, président, et de M. Guy Teissier, président de la commission de la défense et des anciens combattants

Réponse à la question de M. Dosière René (S.R.C.) - Aisne (05/04/2011) Objet : Ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. dépenses. 2008 - 2009 (réponse à une question datant du 06/04/2010)
Réponse à la question de M. Loncle François (S.R.C.) - Eure (22/03/2011) Objet : hôtel de la Marine. affectation
Réponse à la question de M. Carayon Bernard (UMP) - Tarn (08/03/2011) Objet : Site Balard. projet. calendrier
Réponse à la question de M. Eckert Christian (S.R.C.) - Meurthe-et-Moselle(08/03/2011) Objet : Coût de l'A330 présidentiel
Réponse à la question de M. Gonnot François-Michel (UMP) - Oise (08/03/2011) Objet : Avion Rafale. accident du 28 novembre 2010. enquête. conclusions
Réponse à la question de M. Raoult Éric (UMP) - Seine-Saint-Denis (08/03/2011) Objet : opérations extérieures. Afghanistan. reconnaissance de la Nation
Réponse à la question de M. Straumann Éric (UMP) - Haut-Rhin(08/03/2011) Objet : base de défense de Colmar. coût. Haut-Rhin
Réponse à la question de M. Jacquat Denis (UMP) - Moselle(08/03/2011) Objet : service de santé. Cour des comptes. rapport. conclusions
Réponse à la question de M. Fruteau Jean-Claude (S.R.C.) - Réunion(08/03/2011) Objet : service de santé. Cour des comptes. rapport. conclusions
Réponse à la question de de M. Bourg-Broc Bruno (UMP) - Marne (08/03/2011) Objet : service de santé. Cour des comptes. rapport. conclusions
Réponse à la question de M. Morel-A-L'Huissier Pierre (UMP) - Lozère (08/03/2011) Objet : service de santé. Cour des comptes. rapport. conclusions
Réponse à la question de Mme Zimmermann Marie-Jo (UMP) - Moselle (08/03/2011) Objet : fonds de soutien aux communes. conditions d'indemnisation
Réponse à la question de M. Jacquat Denis (UMP) - Moselle (01/03/2011) Objet : Service de santé des armées, coût
Réponse à la question de M. Briand Philippe (UMP) - Indre-et-Loire (21/02/2011) Objet : Service de santé des armées, coût , Afghanistan
Réponse à la question de de M. Voisin Michel (UMP) - Ain (21/02/2011) Objet : bâtiments de projection et de commandement. vente. Russie. bilan et perspectives
Réponse à la question de M. Jacquat Denis (UMP) - Moselle(15/02/2011) Objet : Service de santé des armées
Réponse à la question de M. Wojciechowski André (UMP) - Moselle(15/02/2011) Objet : A 400 M
Réponse à la question de M. Dosière René (S.R.C.) - Aisne(08/02/2011) Objet : membres du Gouvernement. coût horaire de l'utilisation escadron Esterel.
question de M. Bourg-Broc Bruno (UMP) - Marne(08/02/2011) Objet : musée de l'infanterie. perspectives. Neuf-Brisach
Réponse à la question de M. Dosière René (S.R.C.) - Aisne(01/02/2011) Objet : membres du Gouvernement. déplacements. heures utilisation escadron Esterel.
Réponse à la question de M. Saint-Léger Francis (UMP) - Lozère(01/02/2011) Objet : Défense - politique de la défense - recherche militaire.
Réponse à la question de M. Morel-A-L'Huissier Pierre (UMP) - Lozère(01/02/2011) Objet : Afghanistan. décès en opérations. circonstances.
Réponse à la question M. Deflesselles Bernard (UMP) - Bouches-du-Rhône(01/02/2011) Objet : Menace balistique en Méditerranée et en Europe du sud.
Réponse à la question de M. Jacquat Denis (UMP) - Moselle (01/02/2011) Objet : facturer aux militaires et à leurs ayants droit les consultations et les soins pour des raisons ne relevant pas du service.
Réponse à la question de M. Wojciechowski André (UMP) - Moselle(25/01/2011) Objet : Retarden matière d'équipements issus de la LPM 2003-2008
Réponse à la question de M. Briand Philippe (UMP) - Indre-et-Loire(25/01/2011) Objet : sociétés militaires privées (SMT).
Réponse à la question de M. Morel-A-L'Huissier Pierre (UMP) - Lozère(11/01/2011) Objet : Livre blanc. propositions
Réponse à la question de M. Morel-A-L'Huissier Pierre (UMP) - Lozère(11/01/2011) Objet :opérations extérieures. Afghanistan. reconnaissance de la Nation
Réponse à la question de M. Raoult Éric (UMP) - Seine-Saint-Denis(11/01/2011) Objet :opérations extérieures. Afghanistan. reconnaissance de la Nation
Sénat : Rapport d'information de M. Michel BOUTANT et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM,"Pour une réserve de sécurité nationale"
Réponse à la question de M. Wojciechowski André (UMP) - Moselle (04/01/2011) Objet : Afghanistan. missions. perspectives
Réponse à la question de M. Raoult Éric (UMP) - Seine-Saint-Denis (04/01/2011) Objet : spectacles aux armées. perspectives
Réponse à la question de M. Bodin Claude (UMP) - Val-d'Oise (23/11/2010) Objet : symboles de la République. offenses. poursuites
Réponse à la question de M. Garrigue Daniel (NI) - Dordogne (23/11/2010) Objet : ESCAT. Bergerac Fermeture
Réponse à la question de M. Raoult Éric (UMP) - Seine-Saint-Denis (23/11/2010) Objet : Recrutement en banlieue
Réponse à la question de M. Grand Jean-Pierre (UMP) - Hérault (23/11/2010) Objet : correspondants défense
Réponse à la question de M. Saint-Léger Francis (UMP) - Lozère (23/11/2010) Objet : effectifs des militaires français en opération au 01/08/2010
Réponse à la question de M. Breton Xavier (UMP) - Ain (23/11/2010) Objet : Gendarmerie - politique et réglementation - missions. perspectives
Réponse à la question de M. Marty Alain (UMP) - Moselle (23/11/2010) Objet : bases de défense. conséquences. personnels civils
Réponse à la question de Mme Marcel Marie-Lou (S.R.C.) - Aveyron (23/11/2010) Objet : port des galons de colonel pour les praticiens des armées lieutenant-colonel de réserve
Réponse à la question de M. Morel-A-L'Huissier Pierre (UMP) - Lozère(23/11/2010) Objet : Réserve citoyenne
Réponse à la question de M. Warsmann Jean-Luc (UMP) - Ardennes (09/11/2010) Objet : Qui nomme aux emplois civils et militaires
Réponse à la question de M. Urvoas Jean-Jacques (S.R.C.) - Finistère (09/11/2010) Objet : Gendarmerie, utilisation de drone
Réponse à la question de M. Candelier Jean-Jacques (GDR) - Nord (09/11/2010) Objet : Intervention au Mali
Réponse à la question de M. Martin-Lalande Patrice (UMP) - Loir-et-Cher (09/11/2010) Objet : Effectif des gendarmes en fonction d ela présence des gens du voyage
Réponse à la question de Mme Branget Françoise (UMP) - Doubs (09/11/2010) Objet : gendarmes - revendications
Réponse à la question de M. Saint-Léger Francis (UMP) - Lozère (09/11/2010) Objet : conditions d'accès médecin et pharmacien militaire
Réponse à la question de M. Jung Armand (S.R.C.) - Bas-Rhin (09/11/2010) Objet : création d'une zone militaire de combat aérien en Alsace
Réponse à la question de M. Zumkeller Michel (UMP) - Territoire-de-Belfort (02/11/2010)
Objet : Détachement
Réponse à la question de M. Dosière René (S.R.C.) - Aisne (02/11/2010)
Objet : armée de l'air - membres du Gouvernement. déplacements. coût
Réponse à la question de M. Saint-Léger Francis (UMP) - Lozère (02/11/2010)
Objet : cadets de la défense
Réponse à la question de M. Saint-Léger Francis (UMP) - Lozère (02/11/2010)
Objet : opérations extérieures. engins explosifs improvisés. lutte et prévention
Réponse à la question de M. Wojciechowski André (UMP) - Moselle (02/11/2010)
Objet : Afghanistan. missions
Réponse à la question de M. Saint-Léger Francis (UMP) - Lozère (02/11/2010)
Objet :militaires tués au combat. assistance aux familles
Réponse à la question de M. Morel-A-L'Huissier Pierre (UMP) - Lozère (26/10/2010)
Objet : suspension du projet de construction d'un second porte-avions nucléaire
Réponse à la question de M. Saint-Léger Francis (UMP) - Lozère (26/10/2010)
Objet : conditions d'accès aux lycées de la défense
Réponse à la question de M. Saint-Léger Francis (UMP) - Lozère (26/10/2010)
Objet : conditions d'accès des assurés sociaux à des hôpitaux militaires.
Réponse à la question de M. Saint-Léger Francis (UMP) - Lozère (26/10/2010)
Objet : programme PAAMS
Réponse à la question de M. Saint-Léger Francis (UMP) - Lozère (26/10/2010)
Objet : la restructuration concernant le service des essences
Réponse à la question de M. Dosière René (S.R.C.) - Aisne(19/10/2010)
Objet : armée de l'air - ETEC. mise à disposition, dépenses engagées. remboursement
Réponse à la question (19/10/2010) de M. Cornut-Gentille François (UMP) - Haute-Marne
Objet : système Felin.
Réponse à la question de M. Saint-Léger Francis (UMP) - Lozère(19/10/2010)
Objet : améliorations mises en oeuvre afin de favoriser le recrutement
Réponse à la question de M. Saint-Léger Francis (UMP) - Lozère(19/10/2010)
Objet :contrats de redynamisation des territoires
Réponse à la question de M. Saint-Léger Francis (UMP) - Lozère(19/10/2010)
Objet : Service de santé
Réponse à la question de M. Saint-Léger Francis (UMP) - Lozère (12/10/2010)
Objet :Afghanistan
Réponse à la question de M. Saint-Léger Francis (UMP) - Lozère (12/10/2010)
Objet : commandement interarmées de l'espace. missions
Réponse à la question de M. Wojciechowski André (UMP) - Moselle (12/10/2010)
Objet : Drones
Réponse à la question de M. Dosière René (S.R.C.) - Aisne (05/10/2010)
Objet : Rénumération au cabinet de la défense
Réponse à la question de M. Cornut-Gentille François (UMP) - Haute-Marne(05/10/2010)
Objet : programme Scorpion
Réponse à la question de M. Wojciechowski André (UMP) - Moselle (05/10/2010)
Objet : défense antimissile
Réponse à la question de M. Rouquet René (S.R.C.) - Val-de-Marne (28/09/2010)
Objet :attribution de la nationalité française aux anciens légionnaires
Réponse à la question de M. Morel-A-L'Huissier Pierre (UMP) - Lozère (28/09/2010)
Objet : Inventaire des bâtiments de la marine nationale
Réponse à la question de M. Morel-A-L'Huissier Pierre (UMP) - Lozère (28/09/2010)
Objet : récapitulatif des appareils actuellement en service dans l'armée de l'air.
Réponse à la question de M. Morel-A-L'Huissier Pierre (UMP) - Lozère (28/09/2010)
Objet : Statistiques des jeunes en difficultés de lecture à la JAPD
Réponse à la question de M. Wojciechowski André (UMP) - Moselle (21/09/2010)
Objet : port de l'uniforme réserve citoyenne
Réponse à la question de M. Saint-Léger Francis (UMP) - Lozère (21/09/2010)
Objet : congé de reconversion
Réponse à la question de M. Guibal Jean-Claude (UMP) - Alpes-Maritimes (21/09/2010)
Objet : Pensions militaires d'invalidité
Réponse à la question de M. Morel-A-L'Huissier Pierre (UMP) - Lozère (14/09/2010)
Objet :missions de longue durée. accompagnement psychologique
Réponse à la question de M. Grall Michel (UMP) - Morbihan (07/09/2010)
Objet :médaille militaire - conditions d'attribution
Réponse à la question de M. Morel-A-L'Huissier Pierre (UMP) - Lozère (07/09/2010)
Objet : Point sur la reconversion des militaires
Texte adopté n° 523 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale
Objet : Porte en particulier sur : DES CRIMES ET DES DÉLITS DE GUERRE
Réponse à la question de M. Dosière René (S.R.C.) - Aisne (31/08/2010)
Objet : Coût horaire des appareils de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibrage (ETEC) à l'usage de la Présidence de la République
Réponse à la question de M. Carayon Bernard (UMP) - Tarn (24/08/2010)
Objet : Missiles. fournisseurs : choix
Réponse à la question de M. Raison Michel (UMP) - Haute-Saône (24/08/2010)
Objet : Attribution de la carte du combattant (point de situation)
Réponse à la question de M. Rouquet René (S.R.C.) - Val-de-Marne (11/08/2010)
Objet : Bases de défense
Réponse à la question de Mme Lebranchu Marylise (S.R.C.) - Finistère (11/08/2010)
Objet : Police militaire dans la légion étrangère
Réponse à la question de M. Morel-A-L'Huissier Pierre (UMP) - Lozère (03/08/2010)
Objet : Légion étrangère
Réponse à la question de M. Wojciechowski André (UMP) - Moselle (03/08/2010)
Objet :Défense - équipements - avions ravitailleurs. perspectives
Réponse à la question de M. Cornut-Gentille François (UMP) - Haute-Marne (03/08/2010)
Objet : activités aériennes. éruption volcanique. impacts
Réponse à la question de M. Candelier Jean-Jacques (GDR) - Nord (03/08/2010)
Objet : site Balard
Réponse à la question de Mme Olivier-Coupeau Françoise (S.R.C.) - Morbihan (03/08/2010)
Objet : recherche et développement. crédits. répartition
Réponse à la question de M. Carayon Bernard (UMP) - Tarn (03/08/2010)
Objet : Fournisseur de parachutes
Réponse à la question de M. Schosteck Jean-Pierre (UMP) - Hauts-de-Seine (03/08/2010)
Objet : Réserve citoyenne
Décret n° 2010-835 du 21 juillet 2010 relatif à l'incrimination de l'outrage au drapeau tricolore
Réponse à la question de M. Juanico Régis (S.R.C.) - Loire (20/07/2010)
Objet : Stagiaires au sein de la défense
Réponse à la question question de M. Bourg-Broc Bruno (UMP) - Marne (20/07/2010)
Objet :Afghanistan. utilisation des chiens militaires
Réponse à la question de M. Martin Philippe Armand (UMP) - Marne (22/06/2010)
Objet : bénéficier du fonds de solidarité
Réponse à la question de Mme Marcel Marie-Lou (S.R.C.) - Aveyron (22/06/2010)
Objet : écoles de reconversion professionnelle. perspectives
Réponse à la question de M. Cornut-Gentille François (UMP) - Haute-Marne(22/06/2010)
Objet :opérations en zone polaire. préparation des forces
Piraterie maritime
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Drones
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Aéromobilité
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Défense : loi de programmation militaire 2009 -2014
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Réponse à la question de M. Teissier Guy (UMP) - Bouches-du-Rhône (26/05//2010)
Objet : ATTRIBUTION DE LA CARTE DU COMBATTANT AUX MILITAIRES AYANT PARTICIPÉ À DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES
Réponse à la question de M. Beaudouin Patrick (UMP) - Val-de-Marne (15/06/2010)
Objet : Fidélisation des engagés
Compte rendu de réunion de la commission de la défense nationale et des forces armées (02/06/2010)
Audition de M Louis Gallois, président d’EADS
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Réponse à la question de M. Fromion Yves (UMP) - Cher (08/06/2010)
Objet : Inflation grandissante de promotion de grade dans la réserve citoyenne.
Compte rendu de réunion de la commission de la défense nationale et des forces armées (01/06/2010)
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Rapport d'information de M. Guy Teissier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour les exercices 2007 à 2009 (01/06/2010)
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Réponse à la question de M. Herbillon Michel (UMP) - Val-de-Marne (25/05/2010)
Objet : La réserve
Réponse à la question de Mme Bousquet Danielle (S.R.C.) - Côtes-d'Armor (25/05/2010)
Objet : Discrimination des personnels Féminis dans les armées
Réponse à la question de Mme Marianne Dubois ( Union pour un Mouvement Populaire - Loiret ) (25/05/2010)
Objet : Fidélisation des EVAT
Réponse à la question de Mme Colette Langlade ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Dordogne ) (18/05/2010)
Objet : recrutement. réglementation. statistiques, Légion étrangère
Réponse à la question de Mme Marylise Lebranchu ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) (18/05/2010)
Objet : désertions. statistiques
Réponse à la question de M. André Wojciechowski ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )(18/05/2010)
Objet : opérations extérieures. Afghanistan. participation française
Réponse à la question de M. Antoine Herth ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) (18/05/2010)
Objet : Réinsertion dans la société civile des militaires ayant participé à des opérations extérieures
Réponse à la questionde M. Henri Emmanuelli ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Landes )(11/05/2010)
Objet : Attribution de la carte du combattant (opérations extérieures).
Réponse à la question de M. Philippe Folliot ( Nouveau Centre - Tarn ) 04/05/2010
Objet : Répartition par région du nombre de militaires du rang engagés au cours de l'année 2009
Réponse à la question de M. Nicolas Dupont-Aignan ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Essonne ) 04/05/2010
Objet : Attribution de la carte du combattant aux soldats ayant servi dans des opérations extérieures
Réponse à la question de M. Jean-Yves Le Déaut ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) 11/05/2010
Objet : retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)pour les réservistes.
Mise en œuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense. CR N°27 du 07/04/2010

Examen du projet de loi (n° 2212 rectifié) relatif à la reconversion des militaires CR N°26 du 06/04/2010

Rapport N° 2436 relatif à la reconversion des militaires 6 avril 2010

Réponse à la question de M. Lachaud Yvan (NC) - Gard 06/04/2010

Objet : reconnaissance des conséquences pathologiques : militaires ayant participé aux interventions en Irak et dans les Balkans.

Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement, sur le programme A400M.



Réparations des préjudices résultant des dommages corporels subis par les militaires

Audition du général Jean–Louis Georgelin, chef d’état–major des armées, sur la situation des opérations extérieures (9 février 2010)
Vers la mise en place du service civique

13ème législature - QE 123033 question de Mme Fraysse Jacqueline (GDR) - Hauts-de-Seine
Défense - armement - exportations. réglementation
Date de la question : 29/11/2011
Date de réponse : 15/05/2012

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