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13ème législature - QE 130219 question de M. Garraud Jean-Paul (UMP) - Gironde
Décorations, insignes et emblèmes - médaille militaire - remise de l'insigne. réglementation
Date de la question : 13/03/2012
Date de réponse : 15/05/2012

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13ème législature - QE 130218 question de Mme Poletti Bérengère (UMP) - Ardennes
Décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur - sondage d'opinion. résultats
Date de la question : 13/03/2012
Date de réponse : 15/05/2012

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13ème législature - QE 131960 question de Mme Adam Patricia (S.R.C.) - Finistère
Défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Date de la question : 17/04/2012
Date de réponse : 15/05/2012

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13ème législature - QE 132061 question de M. Hénart Laurent (UMP) - Meurthe-et-Moselle
Pensions militaires d'invalidité - réglementation - point de pension. valeur
Date de la question : 17/04/2012
Date de réponse : 15/05/2012

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13ème législature - QE 131912 question de M. Hénart Laurent (UMP) - Meurthe-et-Moselle
Anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives (passage à l'indice 44)
Date de la question : 17/04/2012
Date de réponse : 15/05/2012

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13ème législature - QE 131902 question de M. Hénart Laurent (UMP) - Meurthe-et-Moselle
Anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du nord
Date de la question : 17/04/2012
Date de réponse : 15/05/2012

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13ème législature - QE 128531 question de M. Raison Michel (UMP) - Haute-Saône
Anciens combattants et victimes de guerre - lieux de mémoire - sépultures. entretien. subvention publique. revalorisation
Date de la question : 21/02/2012
Date de réponse : 15/05/2012

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13ème législature - QE 128524 question de M. Chassaigne André (GDR) - Puy-de-Dôme
Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications
Date de la question : 21/02/2012
Date de réponse : 15/05/2012

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13ème législature - QE 127566 question de M. Muet Pierre-Alain (S.R.C.) - Rhône
Anciens combattants et victimes de guerre - lieux de mémoire - maison d'Izieu. moyens
Date de la question : 07/02/2012
Date de réponse : 15/05/2012

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13ème législature - QE 127564 question de M. Vanneste Christian (UMP) - Nord
Anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Indochine
Date de la question : 07/02/2012
Date de réponse : 15/05/2012

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13ème législature - QE 126538 question de M. Villain François-Xavier (NI) - Nord
Anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant
Date de la question : 24/01/2012
Date de réponse : 15/05/2012

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13ème législature - QE 129504 question de M. Lachaud Yvan (NC) - Gard
Anciens combattants et victimes de guerre - Indochine - Moïs. perspectives
Date de la question : 06/03/2012
Date de réponse : 01/05/2012

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13ème législature - QE 130079 question de M. Le Mèner Dominique (UMP) - Sarthe
Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications
Date de la question : 13/03/2012
Date de réponse : 01/05/2012

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13ème législature - QE 127570 question de M. Hénart Laurent (UMP) - Meurthe-et-Moselle
Anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
Date de la question : 07/02/2012
Date de réponse : 01/05/2012

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13ème législature - QE 129503 question de Mme Colot Geneviève (UMP) - Essonne
Anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. opérations extérieures
Date de la question : 06/03/2012
Date de réponse : 01/05/2012

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13ème législature - QE 128530 question de M. Straumann Éric (UMP) - Haut-Rhin
Anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. opérations extérieures
Date de la question : 21/02/2012
Date de réponse : 01/05/2012

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13ème législature - QE 130497 question de M. Perrut Bernard (UMP) - Rhône
Pensions militaires d'invalidité - taux - disparités
Date de la question : 13/03/2012
Date de réponse : 24/04/2012

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13ème législature - QE 128528 question de Mme de La Raudière Laure (UMP) - Eure-et-Loir
Anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du nord
Date de la question : 21/02/2012
Date de réponse : 24/04/2012

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13ème législature - QE 130221 question de M. Meunier Philippe (UMP) - Rhône
Défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Date de la question : 13/03/2012
Date de réponse : 17/04/2012

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13ème législature - QE 128992 question de M. Reynès Bernard (UMP) - Bouches-du-Rhône
Anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
Date de la question : 28/02/2012
Date de réponse : 03/04/2012

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13ème législature - QE 128027 question de Mme Delaunay Michèle (S.R.C.) - Gironde
Anciens combattants et victimes de guerre - revendications - conflits du XXe siècle. militaires condamnés à mort. attitude de l'État
Date de la question : 14/02/2012
Date de réponse : 03/04/2012

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13ème législature - QE 128018 question de M. Caillaud Dominique (UMP) - Vendée

Anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution
Date de la question : 14/02/2012
Date de réponse : 03/04/2012

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13ème législature - QE 127571 question de Mme Dubois Marianne (UMP) - Loiret
Anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution
Date de la question : 07/02/2012
Date de réponse : 03/04/2012

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13ème législature - QE 127563 question de Mme Branget Françoise (UMP) - Doubs
Anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du nord
Date de la question : 07/02/2012
Date de réponse : 03/04/2012

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13ème législature - QE 127006 question de M. Meunier Philippe (UMP) - Rhône
Anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. opérations extérieures
Date de la question : 31/01/2012
Date de réponse : 03/04/2012

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13ème législature - QE 126533 question de M. Remiller Jacques (UMP) - Isère
Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications
Date de la question : 24/01/2012
Date de réponse : 03/04/2012

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13ème législature - QE 126041 question de M. Wojciechowski André (UMP) - Moselle
Anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
Date de la question : 17/01/2012
Date de réponse : 03/04/2012

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13ème législature - QE 123371 question de M. Dumas William (S.R.C.) - Gard
Anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. opérations extérieures
Date de la question : 06/12/2011
Date de réponse : 03/04/2012

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13ème législature - QE 123370 question de M. Durand Yves (S.R.C.) - Nord
Anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. opérations extérieures
Date de la question : 06/12/2011
Date de réponse : 03/04/2012

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13ème législature - QE 123369 question de M. Raimbourg Dominique (S.R.C.) - Loire-Atlantique
Anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. opérations extérieures
Date de la question : 06/12/2011
Date de réponse : 03/04/2012

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13ème législature - QE 117771 question de Mme Biémouret Gisèle (S.R.C.) - Gers
Pensions militaires d'invalidité - réglementation - réforme. perspectives
Date de la question : 13/09/2011
Date de réponse : 03/04/2012

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Réponse à la question de M. Reynès Bernard (UMP) - Bouches-du-Rhône(03/04/2012)
Objet : Anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
Réponse à la question de M. Nicolin Yves (UMP) - Loire (27/03/2012)
Objet : pathologies liées aux essais nucléaires. commission d'indemnisation. création
Réponse à la question de M. . Féron Hervé (S.R.C.) - Meurthe-et-Moselle (27/03/2012)
Objet : Défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Réponse à la question de M. Remiller Jacques (UMP) - Isère (20/03/2012)
Objet : Défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Réponse à la question de M. Bouchet Jean-Claude (UMP) - Vaucluse (20/03/2012)
Objet : Défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. commission d'indemnisation. création.
Réponse à la question de M. Rodet Alain (S.R.C.) - Haute-Vienne (20/03/2012)
Objet : - essais nucléaires. conséquences. revendications.
Réponse à la question de M. Hénart Laurent (UMP) - Meurthe-et-Moselle (13/03/2012)
Objet : - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Réponse à la question de M. Nauche Philippe (S.R.C.) - Corrèze (14/03/2012)
Objet : carte du combattant - conditions d'attribution
Réponse à la question de M. Boisserie Daniel (S.R.C.) - Haute-Vienne (28/02/2012)
Objet : lieux de mémoire - Oradour-sur-Glane. vestiges. préservation. Haute-Vienne
Réponse à la question de de M. Carayon Bernard (UMP) - Tarn (28/02/2012)
Objet : . pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Réponse à la question de M. Perrut Bernard (UMP) - Rhône (21/02/2012)
Objet : Anciens combattants et victimes de guerre - déportés, internés et résistants - devoir de mémoire. revendications
Réponse à la question de Mme Adam Patricia (S.R.C.) - Finistère (14/02/2012)
Objet : croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Réponse à la question de M. Dupré Jean-Paul (S.R.C.) - Aude(31/01/2012)
Objet : pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Réponse à la question de M. Idiart Jean-Louis (S.R.C.) - Haute-Garonne(24/01/2012)
Objet : pathologies liées aux essais nucléaires. commission d'indemnisation. création
Réponse à la question de M. Candelier Jean-Jacques (GDR) - Nord(17/01/2012)
Objet : réhabilitation publique, pleine et entière de tous les fusillés pour l'exemple
Réponse à la question de M. Salles Rudy (NC) - Alpes-Maritimes(17/01/2012)
Objet : Anciens combattants et victimes de guerre - Indochine - Moïs. perspectives reconnaissance de la Nation
Réponse à la question de M. Wojciechowski André (UMP) - Moselle (10/01/2012)
Objet : politique à l'égard des rapatriés - harkis
Réponse à la question de M. Saint-Léger Francis (UMP) - Lozère (03/01/2012)
Objet : décristallisation intégrale des pensions
Réponse à la question de M. Valax Jacques (S.R.C.) - Tarn (03/01/2012)
Objet : revendications - perspectives
Réponse à la question de M. Salles Rudy (NC) - Alpes-Maritimes (27/12/2011)
Objet : Entretien des caveaux des familles françaises dans les anciens cimetières français en Algérie
Réponse à la question de M. Bourg-Broc Bruno (UMP) - Marne (27/12/2011)
Objet : retards pris dans la publication des listes des unités combattantes de tous les conflits et opérations extérieures
Réponse à la question de M. de Charette Hervé (NC) - Maine-et-Loire (27/12/2011)
Objet : - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Réponse à la question de M. Carayon Bernard (UMP) - Tarn (27/12/2011)
Objet : politique à l'égard des rapatriés - harkis
Commission de la défense nationale et des forces armées, Mardi 20 décembre 2011,Séance de 17 heures 30, Compte rendu n° 19(20/12/2011)
Objet : Examen du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (n° 4079) (M. Patrick Beaudouin, rapporteur).– Amendements examinés par la Commission
Réponse à la question de M. Hénart Laurent (UMP) - Meurthe-et-Moselle (20/12/2011)
Objet : revalorisation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité (PMI)
Réponse à la question de M. Hénart Laurent (UMP) - Meurthe-et-Moselle (20/12/2011)
Objet : stagnation du point d'indice du plafond majorable des rentes mutualistes des anciens combattants
Réponse à la question de M. Hénart Laurent (UMP) - Meurthe-et-Moselle (20/12/2011)
Objet : revalorisation de la retraite du combattant en 2012.
Réponse à la question de M. Eckert Christian (S.R.C.) - Meurthe-et-Moselle (20/12/2011)
Objet : refonte du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Réponse à la question deM. Aboud Élie (UMP) - Hérault (20/12/2011)
Objet : décret n° 2010-473 du 10 mai 2010 relatif à l'égalité de traitement des pensions d'invalidité militaire pour les sous-officiers, aussi bien issus de l'armée de terre, de l'air ou de la gendarmerie que pour ceux de la marine
Réponse à la question de M. Paul Daniel (GDR) - Seine-Maritime (20/12/2011)
Objet : réhabilitation des « fusillés pour l'exemple » de la guerre 14-18
Réponse à la question de M. Marleix Alain (UMP) - Cantal (20/12/2011)
Objet : conjoints survivants - allocation différentielle de solidarité. revalorisation
Réponse à la question de M. Idiart Jean-Louis (S.R.C.) - Haute-Garonne (20/12/2011)
Objet : situation des anciens combattants Moïs qui ont combattu aux côtés de la France pendant la guerre d'Indochine
Réponse à la question de M. Balkany Patrick (UMP) - Hauts-de-Seine (06/12/2011)
Objet : camp d'Auschwitz-Birkenau. entretien et restauration
Réponse à la question de M. Dupont-Aignan Nicolas (NI) - Essonne (06/12/2011)
Objet : prise en charge et soins - actes médicaux. perspectives en particulier : carnet de soins médicaux gratuits remis aux bénéficiaires est de plus en plus mal accepté par les professionnels de santé en raison de son manque de souplesse et de la lenteur des procédures de remboursement
Réponse à la question de M. Dupont-Aignan Nicolas (NI) - Essonne (06/12/2011)
Objet : modalités de prise en charge des cures thermales
Réponse à la question de de M. Chassaigne André (GDR) - Puy-de-Dôme (06/12/2011)
Objet : Afrique du Nord - fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie
Réponse à la question de de M. Gosnat Pierre (GDR) - Val-de-Marne (06/12/2011)
Objet : Afrique du Nord - revendications
Réponse à la question de M. Bouchet Jean-Claude (UMP) - Vaucluse (29/11/2011)
Objet : politique à l'égard des rapatriés - harkis
Réponse à la question de M. Cahuzac Jérôme (S.R.C.) - Lot-et-Garonne (29/11/2011)
Objet : Anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
Réponse à la question de M. Durieu Paul (UMP) - Vaucluse (29/11/2011)
Objet : Anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
Réponse à la question de M. Féron Hervé (S.R.C.) - Meurthe-et-Moselle (29/11/2011)
Objet : Pensions militaires d'invalidité - réglementation - réforme. perspectives
Réponse à la question de M. Voisin Michel (UMP) - Ain (29/11/2011)
Objet : prise en charge et soins - actes médicaux. perspectives
Réponse à la question de M. Garrigue Daniel (NI) - Dordogne (15/11/2011)
Objet : Pensions militaires d'invalidité - taux - disparités (pensions différentes entre armées)
Réponse à la question de M. Hunault Michel (NC) - Loire-Atlantique (15/11/2011)
Objet : retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant
Réponse à la question de M. Favennec Yannick (UMP) - Mayenne (15/11/2011)
Objet : revendications FNACA ( à noter son effectif en 2011 : 353 781 adhérents)- perspectives
Réponse à la question de M. Jacquat Denis (UMP) - Moselle (15/11/2011)
Objet : conjoints survivants - revendications
Réponse à la question de Mme Le Loch Annick (S.R.C.) - Finistère (15/11/2011)
Objet : retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant
Réponse à la question de M. Bourg-Broc Bruno (UMP) - Marne (15/11/2011)
Objet : Afrique du Nord et Indochine - Général Bigeard. cendres. Dien Bien Phu
Réponse à la question de M. Bernier Marc (UMP) - Mayenne (08/11/2011)
Objet : Anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - revalorisation (A noter dans la réponse : le projet de loi de finances pour 2012 prévoit d'augmenter la valeur indiciaire de la retraite du combattant de 44 à 48 points. Cette valeur prendra effet au 1er juillet 2012)
Réponse à la question de M. Marc Alain (UMP) - Aveyron (08/11/2011)
Objet : Anciens combattants et victimes de guerre - incorporés de force (Alsaciens-Lorrains)- revendications
Réponse à la question de M. Lachaud Yvan (NC) - Gard (08/11/2011)
Objet : Rapatriés - indemnisation - perspectives
Réponse à la question de de M. Jacquat Denis (UMP) - Moselle (08/11/2011)
Objet : l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) pour les services embarqués à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins
Réponse à la question de M. Marc Alain (UMP) - Aveyron (01/11/2011)
Objet : Retraites : Appelés en Algérie - réclame une indemnisation avec incorporation de la prime de démobilisation
Réponse à la question de Mme Fioraso Geneviève (S.R.C.) - Isère (01/11/2011)
Objet : Retraites : FNACA - 19 mars -Augmentation à 48 points - secrétaire d'état
Réponse à la question de M. Jacquat Denis (UMP) - Moselle (01/11/2011)
Objet : Retraites : retraites complémentaires - service national. prise en compte
Réponse à la question de Mme Gaillard Geneviève (S.R.C.) - Deux-Sèvres (01/11/2011)
Objet : Retraites : l'augmentation d'un point d'indice PMI
Réponse à la question de M. Jacquat Denis (UMP) - Moselle (01/11/2011)
Objet : Retraités : rendre leur position statutaire au sein du statut général des militaires
Réponse à la question de M. Cuvillier Frédéric (S.R.C.) - Pas-de-Calais (01/11/2011)
Objet : Réponse reprenant l'intégralité des mesures envers les anciens combattants et les veuves d'AC
Réponse à la question de M. Folliot Philippe (NC) - Tarn (01/11/2011)
Objet : plan d'emploi des enfants de Harkis
Réponse à la question de M. Mesquida Kléber (S.R.C.) - Hérault (01/11/2011)
Objet : plan d'emploi des enfants de Harkis
Réponse à la question de M. Marc Alain (UMP) - Aveyron (01/11/2011)
Objet : politique à l'égard des rapatriés - harkis
Réponse à la question de M. Favennec Yannick (UMP) - Mayenne (01/11/2011)
Objet : allocation de solidarité aux personnes âgées. réglementation ( dans le texte il est écrit : la population qui ne relèvent d'aucun régime de base obligatoire d'assurance vieillesse du SASPA s'élevait au 31 décembre 2009 à 70 860 allocataires et présentait 36 % de non nationaux (25 205) ( Note du webmaster : ce qui traduit en euros par an = 224 425 320 euros/an hors CMU ces personnes y ayant sans doute droit et que seulement  une présence effective de plus de six mois non consécutifs par an en France est demandée) dont 3 % (2 204) ressortissants européens et 32 % (22 803) ressortissants étrangers hors Espace économique européen.
Réponse à la question de M. Rolland Jean-Marie (UMP) - Yonne (01/11/2011)
Objet : allocation de solidarité aux personnes âgées (quelques précisions du gouvernement).
Réponse à la question de M. Jacquat Denis (UMP) - Moselle (25/10/2011)
Objet : Retraites : demande l'attribution de la médaille des évadés pour l'Afrique française du nord (AFN) et les missions extérieures
Réponse à la question de M. Mallot Jean (S.R.C.) - Allier (25/10/2011)
Objet : conflits du XXe siècle. militaires condamnés à mort. attitude de l'État
Réponse à la question de M. Vannson François (UMP) - Vosges (25/10/2011)
Objet : pensions de réversion - conditions d'attribution
Réponse à la question de M. Baert Dominique (S.R.C.) - Nord (25/10/2011)
Objet : cinquantenaire de la fin de la guerre d'Algérie : pour faire court la réponse est : En tout état de cause, la cérémonie officielle qui sera organisée pour rendre plus particulièrement hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, se déroulera le 5 décembre, date officielle de la journée nationale d'hommage aux « Morts pour la France » pendant les conflits d'Afrique du Nord.
Commission de la défense nationale et des forces armées (18/10/2011)
Objet : Audition de représentants d’associations d’anciens combattants.
Réponse à la question de M. Wojciechowski André (UMP) - Moselle(18/10/2011)
Objet : Point sur fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie
Réponse à la question de M. Vitel Philippe (UMP) - Var (18/10/2011)
Objet : Indemnisation des repliés des départements français d'Algérie
Réponse à la question de Mme Gruny Pascale (UMP) - Aisne (18/10/2011)
Objet : lever les amnisties postérieures à la Deuxième Guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie
Réponse à la question de M. Delatte Rémi (UMP) - Côte-d'Or (18/10/2011)
Objet : fonctionnaires civils et militaires - pensions de réversion - pluralité de lits. réglementation
Réponse à la question de M. Bourg-Broc Bruno (UMP) - Marne(11/10/2011)
Objet : opérations de 1956 centrées sur le canal de Suez
Réponse à la question de M. Straumann Éric (UMP) - Haut-Rhin(11/10/2011)
Objet : plafond de la rente mutualiste du combattant
Réponse à la question de M. Folliot Philippe (NC) - Tarn (11/10/2011)
Objet : Harkis et réhabilitation des cimetières français en Algérie
Réponse à la question de M. Vauzelle Michel (S.R.C.) - Bouches-du-Rhône (11/10/2011)
Objet : plan emploi "Harkis"
Réponse à la question de M. Morel-A-L'Huissier Pierre (UMP) - Lozère (11/10/2011)
Objet : batteries fanfares
Réponse à la question de M. Leteurtre Claude (NC) - Calvados(04/10/2011)
Objet :commémorations officielles du 6 juin 1944 : hommage au commandant Kieffer
Réponse à la question de M. Dupré Jean-Paul (S.R.C.) - Aude(04/10/2011)
Objet : FNACA 19 mars 2012 cinquantième anniversaire du cessez-le-feu en Algérie
Réponse à la question de de Mme Gruny Pascale (UMP) - Aisne (04/10/2011)
Objet : remise de la Légion d'Honneur à titre posthume pour tous les Résistants massacrés pour faits de Résistance
Réponse à la question de M. Vitel Philippe (UMP) - Var (27/09/2011)
Objet :Contre le 11 Novembre - journée nationale d'hommage aux morts pour la France
Réponse à la question de M. Bourg-Broc Bruno (UMP) - Marne (27/09/2011)
Objet : Inscription sur les monuments aux morts communaux des morts en Afghanistan
Réponse à la question de M. Jacquat Denis (UMP) - Moselle (27/09/2011)
Objet : l'attribution de la carte du combattant aux militaires et civils ayant participé aux missions extérieures pendant quatre mois consécutifs ou non
Réponse à la question de M. Jacquat Denis (UMP) - Moselle (27/09/2011)
Objet : demande l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) et d'une médaille commémorative pour les militaires en service d'occupation en Allemagne
Réponse à la question de M. Jacquat Denis (UMP) - Moselle (27/09/2011)
Objet : demande la création d'une médaille française de la " Guerre Froide " pour les militaires ayant servi en Allemagne et à Berlin
Réponse à la question de M. Jacquat Denis (UMP) - Moselle (27/09/2011)
Objet : demande l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires du service du travail obligatoire (STO)
Réponse à la question de M. Jacquat Denis (UMP) - Moselle (27/09/2011)
Objet : Concernant la retraite professionnelle, l'UNC de Moselle demande, pour l'appréciation des droits à la retraite des marins français du commerce et de la pêche, une prise en compte des services militaires accomplis en Afrique du Nord et opérations extérieures, et des services accomplis à la mer au service de l'État, par analogie aux conflits antérieurs
Réponse à la question de Mme Imbert Françoise (S.R.C.) - Haute-Garonne (27/09/2011)
Objet : bilan de la politique gouvernementale relative aux anciens combattants
Réponse à la question de M. Bodin Claude (UMP) - Val-d'Oise (20/09/2011)
Objet :carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du nord
Réponse à la question de M. Grall Michel (UMP) - Morbihan (20/09/2011)
Objet :emplois réservés - loi n° 2008-492 du 26 mai 2008. décret d'application.
Réponse à la question de M. Destot Michel (S.R.C.) - Isère (13/09/2011)
Objet :réhabilitation des « fusillés pour l'exemple » de la Première Guerre mondiale
Réponse à la question de M. Jacquat Denis (UMP) - Moselle (13/09/2011)
Objet :Mauritanie : TRN
Réponse à la question de M. Jacquat Denis (UMP) - Moselle (13/09/2011)
Objet :création d'une médaille du monde combattant.
Réponse à la question de M. Bouchet Jean-Claude (UMP) - Vaucluse (13/09/2011)
Objet :contre le 11 novembre : journée nationale d'hommage aux morts pour la France.
Réponse à la question de M. Giraud Joël (S.R.C.) - Hautes-Alpes (13/09/2011)
Objet :reconnaissance des porte-drapeaux
Réponse à la question de M. Viollet Jean-Claude (S.R.C.) - Charente (13/09/2011)
Objet :médaille commémorative. soldats ayant participé à la MONUG
Réponse à la question de M. Guibal Jean-Claude (UMP) - Alpes-Maritimes (13/09/2011)
Objet :harkis
Réponse à la question de M. Lefait Michel (S.R.C.) - Pas-de-Calais (13/09/2011)
Objet :rentes d'accidents du travail et pension de réversion
Réponse à la question de Mme Branget Françoise (UMP) - Doubs (13/09/2011)
Objet :revalorisation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité (PMI)
Réponse à la question de M. Gaubert Jean (S.R.C.) - Côtes-d'Armor (13/09/2011)
Objet : fixation à 48 points d'indice pour le montant de la retraite du combattant
Réponse à la question de M. Jacquat Denis (UMP) - Moselle (13/09/2011)
Objet : AMT Tchad : carte du combattant
Réponse à la question de M. Hénart Laurent (UMP) - Meurthe-et-Moselle (13/09/2011)
Objet :déportés, internés et résistants
Réponse à la question de Mme Dumoulin Cécile (UMP) - Yvelines (13/09/2011)
Objet : inscription sur les monuments aux morts s
Réponse à la question de M. Jacquat Denis (UMP) - Moselle (13/09/2011)
Objet : prise en charge de l'intégralité des soins, appareillages, aides techniques et d'assistance au titre du droit à réparation
Réponse à la question de M. Montebourg Arnaud (S.R.C.) - Saône-et-Loire(13/09/2011)
Objet : disparités entre les pensions militaires d'invalidité des sous-officiers des armées de terre, de l'air et de la gendarmerie et celles des officiers mariniers
Réponse à la question de Mme Adam Patricia (S.R.C.) - Finistère (13/09/2011)
Objet : revalorisation du plafond de la rente mutualiste du combattant
Réponse à la question de Mme Adam Patricia (S.R.C.) - Finistère (13/09/2011)
Objet : revalorisation du plafond de la rente mutualiste du combattant
Réponse à la question de M. Bourg-Broc Bruno (UMP) - Marne (13/09/2011)
Objet : Arc de Triomphe : Plaque OPEX ?
Réponse à la question de M. Glavany Jean (S.R.C.) - Hautes-Pyrénées (13/09///2011)
Objet : Différentes revendications de la FNACA
Réponse à la question de M. Perrut Bernard (UMP) - Rhône (06/09/2011)
Objet :pensions de réversion
Réponse à la question de M. Dord Dominique (UMP) - Savoie (06/09/2011)
Objet :militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Réponse à la question M. Vannson François (UMP) - Vosges (06/09/2011)
Objet : Maladie professionnelle reconnaissance
Réponse à la question de M. Vannson François (UMP) - Vosges (30/08/2011)
Objet : médaille militaire - conditions d'attribution
Réponse à la question de M. Eckert Christian (S.R.C.) - Meurthe-et-Moselle (30/08/2011)
Objet : - essais nucléaires. conséquences. revendications
Réponse à la question de M. Mathis Jean-Claude (UMP) - Aube (30/08/2011)
Objet : frais d'appareillage - prothèses et orthèses. prise en charge. modalités
Réponse à la question de M. Perrut Bernard (UMP) - Rhône (16/08/2011)
Objet : conjoints survivants - allocation différentielle de solidarité. mise en oeuvre
Réponse à la question de M. Bourg-Broc Bruno (UMP) - Marne (16/08/2011)
Objet : aide différentielle de solidarité
Réponse à la question de Mme Joissains-Masini Maryse (UMP) - Bouches-du-Rhône (16/08//2011)
Objet :mutualiste du combattant - plafond majorable. montant
Réponse à la question de M. Vézinhet André (S.R.C.) - Hérault (16/08/2011)
Objet :Anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
Réponse à la question de M. Néri Alain (S.R.C.) - Puy-de-Dôme (16/08/2011)
Objet :Anciens combattants et victimes de guerre - office national - réforme. dysfonctionnements informatiques. perspectives
Réponse à la question de M. Néri Alain (S.R.C.) - Puy-de-Dôme (16/08/2011)
Objet :Anciens combattants et victimes de guerre - office national - écoles de reconversion professionnelle. perspectives
Réponse à la question de M. Richard Arnaud (UMP) - Yvelin (16/08/2011)
Objet :Anciens combattants et victimes de guerre - pensions - décristallisation. Union française. perspectives
Réponse à la question de M. Richard Arnaud (UMP) - Yvelin (16/08/2011)
Objet :diplôme d'honneur - conditions d'attribution
Réponse à la question de M. Richard Arnaud (UMP) - Yvelin (16/08/2011)
Objet :- carte du combattant - conditions d'attribution
Réponse à la question de M. Mourrut Étienne (UMP) - Gard(16/08/2011)
Objet :11 Novembre - journée nationale d'hommage aux morts pour la France
Réponse à la question de M. Vannson François (UMP) - Vosges (16/08/2011)
Objet : CONTRE : 11 Novembre - journée nationale d'hommage aux morts pour la France
Réponse à la question de M. Lagarde Jean-Christophe (NC) - Seine-Saint-Denis (16/08//2011)
Objet : CONTRE : 11 Novembre - journée nationale d'hommage aux morts pour la France
Réponse à la question Mme Ameline Nicole (UMP) - Calvados (16/08/2011)
Objet : 11 Novembre - journée nationale d'hommage aux morts pour la France
Réponse à la question de M. Richard Arnaud (UMP) - Yvelines (09/08/2011)
Objet : Décorations, insignes et emblèmes - anciens combattants et victimes de guerre - associations. activités bénévoles. revendications
Réponse à la question de M. Richard Arnaud (UMP) - Yvelines (09/08/2011)
Objet : Décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur et ordre national du mérite - anciens combattants. contingents
Réponse à la question de M. Lamour Jean-François (UMP) - Paris (09/08//2011)
Objet : Décorations,d'ouvrir le droit à la campagne double aux salariés du privé.
Réponse à la question de M. de Rugy François (GDR) - Loire-Atlantique (02/08/2011)
Objet : Risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. militaires. indemnisation
Réponse à la question de M. Vandewalle Yves (UMP) - Yvelines (02/08/2011)
Objet : Pensions militaires d'invalidité - réglementation - réforme. perspectives
Réponse à la question de M. Terrasse Pascal (S.R.C.) - Ardèche (09/08/2011)
Objet : l'attribution aux anciens réfractaires au STO du titre de reconnaissance de la Nation (TRN).
Réponse à la question de M. Gaymard Hervé (UMP) - Savoie (09/08/2011)
Objet : situation des soldats exposés aux radiations au cours du programme d'essais nucléaires
Réponse à la question de M. Raoult Éric (UMP) - Seine-Saint-Denis (26/07/2011)
Objet : exposition sur les harkis
Réponse à la question de M. Guibal Jean-Claude (UMP) - Alpes-Maritimes (26/07/2011)
Objet : atteindre l'indice 48 du code des pensions militaires d'invalidité
Réponse à la question de M. Chassaigne André (GDR) - Puy-de-Dôme (26/07/2011)
Objet : prise en charge la fourniture des appareillages liés aux infirmités
Réponse à la question de M. Aboud Élie (UMP) - Hérault (19/07/2011)
Objet : 11 Novembre - journée nationale d'hommage aux morts pour la France. perspectives
Réponse à la question de M. Lachaud Yvan (NC) - Gard (19/07/2011)
Objet : médaille des évadés - conditions d'attribution Afrique du Nord
Réponse à la question de Mme Lacuey Conchita (S.R.C.) - Gironde(12/07/2011)
Objet : fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie
Réponse à la question de M. Bourg-Broc Bruno (UMP) - Marne(12/07/2011)
Objet : cimetières à l'étranger. visites de parents (Algérie)
Réponse à la question de M. Caillaud Dominique (UMP) - Vendée(12/07/2011)
Objet : droit de pèlerinage
Réponse à la question de M. Mathis Jean-Claude (UMP) - Aube(12/07/2011)
Objet : carte du combattant - conditions d'attribution. opérations extérieures
Réponse à la question de M. Ménard Christian (UMP) - Finistère (12/07/2011)
Objet : titre de reconnaissance de la Nation - forces françaises en Allemagne
Réponse à la question de M. Richard Arnaud (UMP) - Yvelines (12/07/2011)
Objet : retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant
Réponse à la question de M. Lefait Michel (S.R.C.) - Pas-de-Calais (12/07/2011)
Objet : anciens combattants - questions diverses
Réponse à la question de M. Dussopt Olivier (S.R.C.) - Ardèche (05/07/2011)
Objet : situation des anciens combattants de Suez et Chypre
Réponse à la question de M. Meslot Damien (UMP) - Territoire-de-Belfort (05/07/2011)
Objet : octroi d'une demi-part aux veuves d'anciens combattants décédés avant l'âge de 75 ans
Réponse à la question de M. Mamère Noël (GDR) - Gironde (05/07/2011)
Objet : Anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
Réponse à la question de M. Bataille Christian (S.R.C.) - Nord (28/06/2011)
Objet : Questions diverses anciens combattants
Réponse à la question de M. Le Fur Marc (UMP) - Côtes-d'Armor (28/06/2011)
Objet : rappel : privilège de voir recouvrir leur cercueil d'un drap tricolore
Réponse à la question de M. Le Guen Jacques (UMP) - Finistère (28/06/2011)
Objet : reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Réponse à la question de M. Chassaigne André (GDR) - Puy-de-Dôme (28/06/2011)
Objet : Article R.44 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Réponse à la question de M. Labaune Patrick (UMP) - Drôme (21/06/2011)
Objet : militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Réponse à la question de M. Vandewalle Yves (UMP) - Yvelines (21/06/2011)
Objet : Les années de carrière militaire au contact de l'amiante ne sont prises en compte sous aucune forme que ce soit
Réponse à la question de M. Liebgott Michel (S.R.C.) - Moselle (21/06/2011)
Objet : budget accordé en 2011 aux associations de combattants et de victimes de guerre
Réponse à la question de M. Rousset Alain (S.R.C.) - Gironde (14/06/2011)
Objet : carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du nord
Réponse à la question de Mme Vasseur Isabelle (UMP) - Aisne (14/06/2011)
Objet : Anciens combattants et victimes de guerre - réglementation - mention : mort pour la France
Réponse à la question de Mme Vasseur Isabelle (UMP) - Aisne (14/06/2011)
Objet : Anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - allocation différentielle de solidarité. revalorisation
Réponse à la question de M. Perrut Bernard (UMP) - Rhône (14/06/2011)
Objet :journée commune du souvenir - journée nationale d'hommage aux morts pour la France. création. 8 mai
Réponse à la question de M. Vandewalle Yves (UMP) - Yvelines (14/06/2011)
Objet :carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du nord
Réponse à la question de Mme Thoraval Marie-Hélène (UMP) - Drôme (14/06/2011)
Objet :Anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
Réponse à la question de M. Remiller Jacques (UMP) - Isère (14/06/2011)
Objet :Anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives (revendication de la FNACA, revalorisation pension et reconnaissance du 19 mars, la réponse du gouvernement fait le point sur tout)
Réponse à la question de de M. Mesquida Kléber (S.R.C.) - Hérault (14/06/2011)
Objet :Anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives (revendication de la FNACA, revalorisation pension)
Réponse à la question de M. Rousset Alain (S.R.C.) - Gironde (31/05/2011)
Objet : demande d'indemnisation des militaires du contingent appelés en AFN et pour la guerre d'Algérie
Réponse à la question de M. Carayon Bernard (UMP) - Tarn (31/05/2011)
Objet : dénominations des voies. réglementation (il s'agit du rond point Marcel Bigeard à Aix en provence
Réponse à la question de M. Calméjane Patrice (UMP) - Seine-Saint-Denis (24/05/2011)
Objet : Défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. statistiques
Réponse à la question de Mme Branget Françoise (UMP) - Doubs(24/05/2011)
Objet : Défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. bilan et perspectives
Réponse à la question de M. Guibal Jean-Claude (UMP) - Alpes-Maritimes (24/05/2011)
Objet : devenir de l'organisme chargé spécifiquement du « droit à réparation »
Réponse à la question de M. Villain François-Xavier (NI) - Nord (24/05/2011)
Objet : plafond de la rente mutualiste
Réponse à la questionde M. Robinet Arnaud (UMP) - Marne (24/05/2011)
Objet : carte du combattant - conditions d'attribution. opérations extérieures
Réponse à la question de Mme Dalloz Marie-Christine (UMP) - Jura (17/05/2011)
Objet : anciens combattants. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
Réponse à la question de M. Birraux Claude (UMP) - Haute-Savoie (17/05/2011)
Objet : titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution
Réponse à la question de M. Beaudouin Patrick (UMP) - Val-de-Marne (10/05/2011)
Objet : lieux de mémoire - Verdun. profanations
Réponse à la question de M. Lachaud Yvan (NC) - Gard (10/05/2011)
Objet : - politique à l'égard des rapatriés - harkis
Réponse à la question de Mme Orliac Dominique (S.R.C.) - Lot (10/05/2011)
Objet : mode de calcul définissant la valeur du point des pensions militaires d'invalidité
Réponse à la question de Mme Lignières-Cassou Martine (S.R.C.) - Pyrénées-Atlantiques (10/05/2011)
Objet : annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
Réponse à la question de M. Villain François-Xavier (NI) - Nord (10/05/2011)
Objet : revendications des anciens combattants invalides de guerre
Réponse à la question dede Mme Delong Sophie (UMP) - Haute-Marne (10/05/2011)
Objet : médaillés militaires : droit de voir le cercueil recouvert du drapeau tricolore lors de ses funérailles
Réponse à la question de Mme Batho Delphine (S.R.C.) - Deux-Sèvres (03/05/2011)
Objet : soins - psychotraumatismes de guerre. prise en charge
Réponse à la question de M. Mathis Jean-Claude (UMP) - Aube(03/05/2011)
Objet : carte du combattant - conditions d'attribution. opérations extérieures
Réponse à la question de M. Facon Albert (S.R.C.) - Pas-de-Calais(03/05/2011)
Objet : revendications - perspectives
Réponse à la question de M. Lassalle Jean (NI) - Pyrénées-Atlantiques (03/05/2011)
Objet : incorporés de force - revendications
Réponse à la question de M. Vannson François (UMP) - Vosges (03/05/2011)
Objet : titre de reconnaissance de la Nation - forces françaises en Allemagne
Réponse à la question de M. Villain François-Xavier (NI) - Nord (03/05/2011)
Objet : - retraite du combattant - revalorisation
Réponse à la question de M. Terrasse Pascal (S.R.C.) - Ardèche (03/05/2011)
Objet : - retraite du combattant - revalorisation
Réponse à la question de Mme Quéré Catherine (S.R.C.) - Charente-Maritime (26/04/2011)
Objet : revalorisation de la retraite du combattant
Réponse à la question de M. Folliot Philippe (NC) - Tarn (26/04/2011)
Objet : carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du nord
Réponse à la question de M. Depierre Bernard (UMP) - Côte-d'Or(26/04/2011)
Objet : anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
Réponse à la question de Mme Lamour Marguerite (UMP) - Finistère (26/04/2011)
Objet : Anciens combattants et victimes de guerre - soins - prise en charge (éventuelle suppression de la gratuité des soins)
Réponse à la question de M. Vitel Philippe (UMP) - Var (26/04/2011)
Objet : Rapatriés - ANIFOM - pérennité. perspectives
Réponse à la question de M. Aboud Élie (UMP) - Hérault (26/04/2011)
Objet : survivants - allocation différentielle de solidarité. mise en oeuvre
Réponse à la question de M. Rolland Jean-Marie (UMP) - Yonne (26/04/2011)
Objet : Algérie - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Réponse à la question de M. Vauzelle Michel (S.R.C.) - Bouches-du-Rhône (26/04/2011)
Objet : anciens combattants : budget - crédits pour 2011
Réponse à la question de M. Morisset Jean-Marie (UMP) - Deux-Sèvres (26/04/2011)
Objet : Anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
Réponse à la question de M. Morisset Jean-Marie (UMP) - Deux-Sèvres (26/04/2011)
Objet : Anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
Réponse à la question de Mme Joissains-Masini Maryse (UMP) - Bouches-du-Rhône (26/04/2011)
Objet : anciens combattants : budget - crédits pour 2011
Réponse à la question de Mme Dumoulin Cécile (UMP) - Yvelines (26/04/2011)
Objet : situation des anciens combattants victimes de psychotraumatismes et de séquelles d'irradiations
Réponse à la question de M. Morel-A-L'Huissier Pierre (UMP) - Lozère (26/04/2011)
Objet : nombre d'anciens combattants en France et en Lozère ainsi que son évolution depuis cinq ans.
Réponse à la question de M. Vitel Philippe (UMP) - Var (26/04/2011)
Objet : médaille militaire - société d'entraide. dons. réduction d'impôt
Réponse à la question de M. Rolland Jean-Marie (UMP) - Yonne (26/04/2011)
Objet : croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Réponse à la question de M. Lagarde Jean-Christophe (NC) - Seine-Saint-Denis (19/04/2011)
Objet : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord - date
Réponse à la question de M. Renucci Simon (S.R.C.) - Corse-du-Sud (19/04/2011)
Objet : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
Réponse à la question de Mme Aurillac Martine (UMP) - Paris (19/04/2011)
Objet : Impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
Réponse à la question de M. Bourg-Broc Bruno (UMP) - Marne (19/04/2011)
Objet : Cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - combats de 1870-1871. 140e anniversaire
Réponse à la question de M. Reynès Bernard (UMP) - Bouches-du-Rhône (19/04/2011)
Objet : suppression de la demi-part fiscale
Réponse à la question de M. Wojciechowski André (UMP) - Moselle (19/04/2011)
Objet : politique à l'égard des rapatriés - harkis
Réponse à la question de M. Candelier Jean-Jacques (GDR) - Nord (19/04/2011)
Objet : 11 novembre - journée nationale d'hommage aux morts pour la France. perspectives
Réponse à la question de Mme Got Pascale (S.R.C.) - Gironde (19/04/2011)
Objet : anciens combattants : budget - crédits pour 2011
Réponse à la question de M. Grall Michel (UMP) - Morbihan (19/04/2011)
Objet : calcul des pensions - application du décret n° 2010-473 du 10 mai 2010
Réponse à la question de M. Cinieri Dino (UMP) - Loire (19/04/2011)
Objet : carte du combattant - conditions d'attribution. opérations extérieures
Réponse à la question de M. Rousset Alain (S.R.C.) - Gironde (19/04/2011)
Objet :Ancien combattants - pensions -revendications
Réponse à la question de M. Aeschlimann Manuel (UMP) - Hauts-de-Seine (19/04/2011)
Objet :Anciens combattants et victimes de guerre - pensions - décristallisation
Réponse à la question de Mme Karamanli Marietta (S.R.C.) - Sarthe(19/04/2011)
Objet : Carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du nord
Réponse à la question de M. Lagarde Jean-Christophe (NC) - Seine-Saint-Denis (19/04/2011)
Objet : Anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - revendications
Réponse à la question de M. Grand Jean-Pierre (UMP) - Hérault (19/04/2011)
Objet : Anciens combattants et victimes de guerre - monuments commémoratifs - vélodrome d'hiver. inscriptions. libellé
Réponse à la question de Mme Batho Delphine (S.R.C.) - Deux-Sèvres (19/04/2011)
Objet : situation des veuves de guerre
Réponse à la question de M. Le Nay Jacques (UMP) - Morbihan (19/04/2011)
Objet : Demande que le PMI soit indexé sur les traitements de la fonction publique
Réponse à la question de M. Le Nay Jacques (UMP) - Morbihan (19/04/2011)
Objet :l'allocation différentielle pour les veuves
Réponse à la question de M. Le Nay Jacques (UMP) - Morbihan (19/04/2011)
Objet :carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du nord
Réponse à la question de M. Hénart Laurent (UMP) - Meurthe-et-Moselle (19/04/2011)
Objet :Anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
Réponse à la question de Mme Gaillard Geneviève (S.R.C.) - Deux-Sèvres (19/04/2011)
Objet : lieux de mémoire - morts pour la France. sépultures. entretien et restauration
Réponse à la question de Mme Gaillard Geneviève (S.R.C.) - Deux-Sèvres (19/04/2011)
Objet : lieux de mémoire - morts pour la France. sépultures. entretien et restauration
Réponse à la question de M. Candelier Jean-Jacques (GDR) - Nord (05/04/2011)
Objet : calcul des pensions - réglementation. conséquences. anciens combattants d'Afrique du nord
Réponse à la question de Mme Delong Sophie (UMP) - Haute-Marne (29/03/2011)
Objet : Pensions de réversions - revalorisations
Réponse à la question de Mme Erhel Corinne (S.R.C.) - Côtes-d'Armor (22/03/2011)
Objet : régimes autonomes et spéciaux - marins : annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord
Réponse à la question de Mme Fioraso Geneviève (S.R.C.) - Isère (22/03/2011)
Objet : Prorogation des mesures prises en faveur des enfants de rapatriés anciens membres des formations supplétives
Réponse à la question de Mme Robin-Rodrigo Chantal (S.R.C.) - Hautes-Pyrénées (08/03/2011)
Objet : une décristallisation totale, automatique et sans considération de lieu de résidence actuel, ou passé, ni de nationalité
Réponse à la question de M. Sermier Jean-Marie (UMP) - Jura(08/03/2011)
Objet : carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du nord
Réponse à la question de M. Bourg-Broc Bruno (UMP) - Marne (08/03/2011)
Objet : entretien et rénovation des sépultures militaires françaises en Tunisie
Réponse à la question de M. Bourg-Broc Bruno (UMP) - Marne (08/03/2011)
Objet : entretien et rénovation des sépultures militaires françaises au Maroc
Réponse à la question de M. Bourg-Broc Bruno (UMP) - Marne (08/03/2011)
Objet : entretien et rénovation des sépultures militaires françaises en Algérie
Réponse à la question de Mme Dumoulin Cécile (UMP) - Yvelines (08/03/2011)
Objet : Retraite des anciens combattants
Réponse à la question de M. Liebgott Michel (S.R.C.) - Moselle (08/03/2011)
Objet : difficultés rencontrées par les déportés internés et patriotes résistants à l'occupation pour effectuer une demande d'aggravation de leur état de santé
Réponse à la question de M. Cochet Philippe (UMP) - Rhône (01/03/2011)
Objet : journée nationale de la Résistance
Réponse à la question de Mme Massat Frédérique (S.R.C.) - Ariège (01/03/2011)
Objet : anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
Réponse à la question de M. Le Nay Jacques (UMP) - Morbihan (01/03/2011)
Objet : Retraite du combattant revalorisation
Réponse à la question de M. Mothron Georges (UMP) - Val-d'Oise (01/03/2011)
Objet : militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Réponse à la question de Mme Vasseur Isabelle (UMP) - Aisne (15/02/2011)
Objet : médaille militaire
Réponse à la question de M. Mathus Didier (S.R.C.) - Saône-et-Loire(25/01/2011)
Objet : - frais d'appareillage - prise en charge. handicapés
Réponse à la question de M. Meslot Damien (UMP) - Territoire-de-Belfort(11/01/2011)
Objet : décristallisation des pensions dues aux anciens combattants issus d'anciens pays placés sous souveraineté française
Réponse à la question question de M. Bascou Jacques (S.R.C.) - Aude(11/01/2011)
Objet : retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant
Réponse à la question de M. Jégo Yves (UMP) - Seine-et-Marne(11/01/2011)
Objet : retraite du combattant - revalorisation. calendrier
Réponse à la question de M. Jacquat Denis (UMP) - Moselle(11/01/2011)
Objet : la carte Vitale 2
Réponse à la question de M. Dupré Jean-Paul (S.R.C.) - Aude(11/01/2011)
Objet : conjoints survivants - allocation différentielle de solidarité. mise en oeuvre
Réponse à la question de M. Glavany Jean (S.R.C.) - Hautes-Pyrénées (04/01/2011)
Objet : guerre d'Algérie. exposition de la FNACA. interdiction rectorale
Réponse à la question de M. Raoult Éric (UMP) - Seine-Saint-Denis (04/01/2011)
Objet : conflits coloniaux. belligérants. rencontres
Réponse à la question de M. Liebgott Michel (S.R.C.) - Moselle (23/11/2010)
Objet : anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double (justification de la non prise en compte pour les retraites avant le 19 octobre 1999)
Réponse à la question de M. Cousin Jean-Yves (UMP) - Calvados(23/11/2010)
Objet : Harkis
Réponse à la question de M. Jacquat Denis (UMP) - Moselle (23/11/2010)
Objet : inscription dans les manuels scolaires de la situation et le vécu des Alsaciens-Mosellans durant le second conflit mondial
Réponse à la question de Mme Lamour Marguerite (UMP) - Finistère (23/11/2010)
Objet : carte du combattant - conditions d'attribution. disparités. Afrique du Nord et Indochine
Réponse à la question de M. Grellier Jean (S.R.C.) - Deux-Sèvres (23/11/2010)
Objet : Tsiganes. revendications
Réponse à la question de M. Bartolone Claude (S.R.C.) - Seine-Saint-Denis (23/11/2010)
Objet : Algérie, manifestation de la rue d'Isly, incription sur le monument aux morts
Réponse à la question de M. Marty Alain (UMP) - Moselle (23/11/2010)
Objet : valeur du point de pension (PMI).
Réponse à la question Mme Iborra Monique (S.R.C.) - Haute-Garonne (23/11/2010)
Objet : TRN délivrance à titre posthume (en bref c'est non)
Réponse à la question de M. Lamy François (S.R.C.) - Essonne (23/11/2010)
Objet : l'attribution du diplôme d'honneur (39/45)
Réponse à la question de M. Hénart Laurent (UMP) - Meurthe-et-Moselle (23/11/2010)
Objet : réhabilitation des « fusillés pour l'exemple » de la Grande Guerre
Réponse à la question de M. Raoult Éric (UMP) - Seine-Saint-Denis(23/11/2010)
Objet : guerre d'Algérie : disparu
Réponse à la question de Mme Quéré Catherine (S.R.C.) - Charente-Maritime(16/11/2010)
Objet : Anciens combattants questions diverses
Réponse à la question de M. Bocquet Alain (GDR) - Nord (16/11/2010)
Objet : frais d'appareillage - prothèses et orthèses. prise en charge. modalités
Réponse à la question de M. Aboud Élie (UMP) - Hérault (09/11/2010)
Objet : Impôt et taxes : personnes vivant seules
Réponse à la question de Mme Delaunay Michèle (S.R.C.) - Gironde (02/11/2010)
Objet : porte-drapeaux - revendications
Réponse à la question de M. Raison Michel (UMP) - Haute-Saône (02/11/2010)
Objet : cimetières. entretien. Afrique du Nord
Réponse à la question de Mme Maquet Jacqueline (S.R.C.) - Pas-de-Calais (19/10/2010)
Objet :Anciens combattants et victimes de guerre - revendications
Réponse à la question de M. Saint-Léger Francis (UMP) - Lozère (12/10/2010)
Objet : militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Compte rendu de réunion de la commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 29 septembre 2010
Compte rendu n° 42 : Audition, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, des représentants d’associations d’anciens combattants.
Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

Réponse à la question de M. Robinet Arnaud (UMP) - Marne (28/09/2010)
Objet : carte du combattant conditions d'attribution :Suez-Chypre
Réponse à la question de M. Mesquida Kléber (S.R.C.) - Hérault (28/09/2010)
Objet : anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double
Réponse à la question de M. Le Fur Marc (UMP) - Côtes-d'Armor (28/09/2010)
Objet : décristallisation des pensions des anciens combattants (cette question est la plus détaillée mais elle a été posée par de nombreux députés, la réponse du gouvernement a été la même)
Réponse à la question de M. Boisserie Daniel (S.R.C.) - Haute-Vienne (21/09/2010)
Objet : Délégués à la mémoire combattante
Réponse à la question de M. Beaudouin Patrick (UMP) - Val-de-Marne (14/09/2010)
Objet : mention : mort en déportation
Réponse à la question M. Mesquida Kléber (S.R.C.) - Hérault (07/09/2010)
Objet : ONAC affaiblissement du service public
Réponse à la question de M. Marsac Jean-René (S.R.C.) - Ille-et-Vilaine (31/08/2010)
Objet :pathologies liées aux essais nucléaires.
Réponse à la question de M. Boisserie Daniel (S.R.C.) - Haute-Vienne (24/08/2010)
Objet : l'attribution des cartes de séjour au titre du sang versé pour la France (ancienne colonie)
Réponse à la question de Mme Besse Véronique (NI) - Vendée (24/08/2010)
Objet : titre de reconnaissance de la Nation : conditions d'attribution (39/45)
Réponse à la question de M. Vitel Philippe (UMP) - Var (24/08/2010)
Objet : DÉCRISTALLISATION DES PENSIONS DES ANCIENS COMBATTANTS AFRICAINS
Réponse à la question de M. Kert Christian (UMP) - Bouches-du-Rhône (24/08/2010)
Objet : cimetières. entretien. Afrique du Nord
Réponse à la question de Mme Lamour Marguerite (UMP) - Finistère (24/08/2010)
Objet : l'attribution des cartes de séjour au titre du sang versé pour la France
Réponse à la question de M. Hénart Laurent (UMP) - Meurthe-et-Moselle (3/08/2010)
Objet : pôles régionaux de la mémoire combattante. création.
Réponse à la question de M. Cazeneuve Bernard (S.R.C.) - Manche (03/08/2010)
Objet : Atribution de la légion d'honneur
Réponse à la question de M. Rousset Alain (S.R.C.) - Gironde (03/08/2010)
Objet : 19 mars
Réponse à la question de M. Straumann Éric (UMP) - Haut-Rhin (03/08/2010)
Objet :Indemnisation des patriotes réfractaires à l'annexion de fait
Réponse à la question de M. Remiller Jacques (UMP) - Isère (03/08/2010)
Objet : Médaille Militaire
Réponse à la question de M. Chassaigne André (GDR) - Puy-de-Dôme (03/08/2010)
Objet : Anciens combattants et victimes de guerre - office national - restructurations. perspectives
Réponse à la question de M. Boucheron Jean-Michel (S.R.C.) - Ille-et-Vilaine (03/08/2010)
Objet : pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord

Réponse à la question de M. Debré Bernard (UMP) - Paris (20/07/2010)
Objet : Harkis
Réponse à la question de Mme Carrillon-Couvreur Martine (S.R.C.) - Nièvre (20/07/2010)
Objet : Harkis reconnaissance
Réponse à la question de M. Balkany Patrick (UMP) - Hauts-de-Seine (20/07/2010)
Objet : TRN pour les réfractaires au STO
Réponse à la question de M. Léonard Jean-Louis (UMP) - Charente-Maritime (20/07/2010)
Objet : Date de départ des combats du Maroc
Réponse à la question de Mme Briand Françoise (UMP) - Essonne (20/07/2010)
Objet :carte du combattant - conditions d'attribution
Réponse à la question de Mme Touraine Marisol (S.R.C.) - Indre-et-Loire (29/06/2010)
Objet : pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Réponse à la question de Mme Delaunay Michèle (S.R.C.) - Gironde (22/06/2010)
Objet : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord
Réponse à la question de M. Paul Daniel (GDR) - Seine-Maritime(22/06/2010)
Objet : conflits du XXe siècle. militaires condamnés à mort. attitude de l'État
Réponse à la question de M. Raoult Éric (UMP) - Seine-Saint-Denis (22/06/2010)
Objet : anciens combattants des ex-colonies. morts pour la France, (à noter qu'il n'y a pas de distinction d'ethnie, mais simplement de lieu de naissance, un ex-colon est compté dans ces tués)
Réponse à la question de M. Dumas William (S.R.C.) - Gard (22/06/2010)
Objet : Opposition à l'inscription des noms des victimes civiles du drame de la rue d'Isly à Alger du 26 mars 1962
Réponse à la question de M. Wojciechowski André (UMP) - Moselle (22/06/2010)
Objet : Monument du quai Branly, inscription des fançais tués après le 2 juillet 1962
Réponse à la question de M. Carayon Bernard (UMP) - Tarn (15/06/2010)
Objet : macaron GIC-GIG. réglementation
Réponse à la question de M. Leroy Maurice (NC) - Loir-et-Cher (15/06/2010)
Objet : Dons à des associations. réglementation
Réponse à la question de M. Mesquida Kléber (S.R.C.) - Hérault (15/06/2010)
Objet : combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double
Réponse à la question de Mme Faure Martine (S.R.C.) - Gironde (15/06/2010)
Objet : combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double
Réponse à la question de Mme Vasseur Isabelle (UMP) - Aisne (15/06/2010)
Objet : Légion d'honneur à titre posthume pour tous les patriotes massacrés pour faits de résistance
Réponse à la question de M. Jeanneteau Paul (UMP) - Maine-et-Loire(15/06/2010)
Objet : modalités d'inscription sur les monuments aux morts.
Réponse à la question de M. Meunier Philippe (UMP) - Rhône (15/06/2010)
Objet : le monument aux morts pour la France est utilisé pour des cérémonies qui n'ont rien à voir avec le souvenir de ces morts pour la France
Réponse à la question de M. Mourrut Étienne (UMP) - Gard(15/06/2010)
Objet : inscription des noms des victimes civiles du drame de la rue d'Isly à Alger du 26 mars 1962
Réponse à la question de M. Rouquet René (S.R.C.) - Val-de-Marne (15/06/2010)
Objet : Pérennité des services départementaux de l'ONAC.
Réponse à la question de M. Marsac Jean-René (S.R.C.) - Ille-et-Vilaine (08/06/2010)
Objet : indemnisation pour les soldats ayant fumé
Réponse à la question de M. Carayon Bernard (UMP) - Tarn(08/06/2010)
Objet : Titre de « victime des camps nazis du travail forcé »,
Réponse à la question de Mme Lamour Marguerite (UMP) - Finistère(08/06/2010)
Objet : Cure thermale
Réponse à la question de M. Kert Christian (UMP) - Bouches-du-Rhône (08/06/2010)
Objet :Inscription sur la colonne centrale du monument national du quai Branly
ATTENTION : (nouvelle carte GIC-GIG) Si le macaron GIC-GIG avait été délivré à titre définitif à la personne handicapée ou à mobilité réduite (durée de validité illimitée), le titulaire du macaron doit demander son remplacement avant décembre 2010.

Réponse à la question M. Reitzer Jean-Luc (UMP) - Haut-Rhin (01/06/2010)
Objet : droit à réparation des orphelins de guerre
Réponse version courte : le Gouvernement ne peut non plus envisager une extension totale du dispositif pour des raisons de coût.

Réponse à la question de Mme Marland-Militello Muriel (UMP) - Alpes-Maritimes (01/06/2010)
Objet : subventions aux associations et fondations
Réponse à la question de M. Lasbordes Pierre (UMP) - Essonne (01/06/2010)
Objet : titre de reconnaissance de la Nation - Conditions d'attribution aux réfractaires de nationalités italienne ou espagnole
Réponse à la question de M. Chassaigne André (GDR) - Puy-de-Dôme (01/06/2010)
Objet : ONAC - missions. perspectives
Réponse à la question de Mme Delaunay Michèle (S.R.C.) - Gironde (01/06/2010)
Objet : camp d'Auschwitz-Birkenau. entretien et restauration. contribution internationale
Réponse à la question M. Lesterlin Bernard (S.R.C.) - Allier (01/06/2010)
Objet : date du souvenir des déportés, en 2011 tomberait le dimanche 24 avril, soit le même jour que Pâques
Réponse à la question de M. Lenoir Jean-Claude (UMP) - Orne (01/06/2010)
Objet : TRN soit délivré à tous les réfractaires titulaires de la carte de réfractaire
Réponse à la question de Mme Darciaux Claude (S.R.C.) - Côte-d'Or (01/06/2010)
Objet : combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double
Commission de la défense nationale et des forces armées du Mardi 1er juin 2010
Objet : Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ».
Réponse à la question de M. Préel Jean-Luc (NC) - Vendée (25/05/2010)
Objet : Camp d'Auschwitz-Birkenau. entretien et restauration
Réponse à la question de M. Hénart Laurent (UMP) - Meurthe-et-Moselle (25/05/2010)
Objet : Revendication pension anciens combattants
Réponse à la question de M. Gorce Gaëtan (S.R.C.) - Nièvre (25/05/2010)
Objet : Camp d'Auschwitz-Birkenau. entretien et restauration
Réponse à la question de M. Guibal Jean-Claude (UMP) - Alpes-Maritimes (25/05/2010)
Objet : Absence de reconnaissance des réfractaires au service du travail obligatoire (STO).
Réponse à la question de Mme Biémouret Gisèle (S.R.C.) - Gers (25/05/2010)
Objet : inscription des noms des victimes civiles du drame de la rue d'Isly à Alger du 26 mars 1962
Réponse à la question M. Leroy Jean-Claude (S.R.C.) - Pas-de-Calais (25/05/2010)
Objet : Allocation différentielle
Réponse à la question de M. Christophe Guilloteau ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône (18/05/2010)
Objet : Augmentation du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant
Réponse à la question de Mme Bérengère Poletti ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) (18/05/2010)
Objet : Indemnisation des orphelins et pupilles de la nation ( pour faire court la réponse est : le Gouvernement ne peut envisager l'élargissement du dispositif actuel aux orphelins de tous les conflits)
Réponse à la question de Mme Marie-Jo Zimmermann ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) (18/05/2010)
Objet : Préservation du village de Colombey (guerre 1870)
Réponse à la question de M. Jean Auclair ( Union pour un Mouvement Populaire - Creuse ) (18/05/2010)
Objet : Paiement de la retraite du combattant à des anciens combattants d'outre-mer
Réponse à la question de M. Maxime Gremetz ( Gauche démocrate et républicaine - Somme ) (18/05/2010)
Objet : Indemnisation des vétérans des essais nucléaires
Réponse à la question de M. Joël Giraud ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Alpes ) (18/05/2010))
Objet : Opposition de la (FNACA)à inscrire les noms des victimes du drame de la rue d'Isly sur le mémorial national de la guerre d'Algérie situé quai Branly à Paris
Réponse à la question de M. Élie Aboud ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) (18/05/2010)
Objet : Pension des conjoints survivants d'anciens combattants
Réponse à la question de M. Michel Lefait ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) (18/05/2010)
Objet : Revendications des anciens combattants (pension)
Réponse à la question de Mme Françoise Imbert ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Garonne ) (18/05/2010)
Objet : Revendications des anciens combattants (pension)
Réponse à la question e M. Jean Launay ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Lot ) (18/05/2010)
Objet : Indemnisation des vétérans des essais nucléaires
Réponse à la question de M. Jacques Domergue ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) (18/05/2010)
Objet : Indemnisation des vétérans des essais nucléaires
Réponse à la question de M. Patrick Lemasle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Garonne ) (18/05/2010)
Objet : Revendications des anciens combattants (pension)
Réponse à la question de M. Maxime Gremetz ( Gauche démocrate et républicaine - Somme ) (18/05/2010)
Objet : Anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double (réouvrir les dossiers de retraite afin d'y inclure, le moment venu, le bénéfice de la campagne double.)
Réponse à la question de M. Robert Lecou ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault (18/05/2010)
Objet : Indemnisation des vétérans des essais nucléaires
Réponse à la question de de M. Bruno Bourg-Broc ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) (11/05/2010)
Objet : Demande que pour allocation différentielle au profit des conjoints survivants des ressortissants de l'ONAC, le seuil défini soit celui par rapport au seuil de pauvreté français calculé par l'INSEE et non sur un montant fixe
Réponse à la question de M. Maxime Gremetz ( Gauche démocrate et républicaine - Somme ) (11/05/2010)
Objet : Oposition de la (FNACA)à inscrire les noms des victimes du drame de la rue d'Isly sur le mémorial national de la guerre d'Algérie situé quai Branly à Paris
Réponse à la question de M. Marc Dolez ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) (11/05/2010)
Objet : Opposition de la (FNACA)à inscrire les noms des victimes du drame de la rue d'Isly sur le mémorial national de la guerre d'Algérie situé quai Branly à Paris
Réponse à la question de M. Gérard Charasse ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Allier ) (11/05/2010)
Objet : inscription des noms des victimes civiles du drame de la rue d'Isly à Alger du 26 mars 1962
Réponse à la question de M. Nicolas Dupont-Aignan ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Essonne ) (11/05/2010)
Objet : inscription des noms des victimes civiles du drame de la rue d'Isly à Alger du 26 mars 1962
Réponse à la question de M. Laurent Hénart ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) (11/05/2010)
Objet : Octroi de la carte du combattant aux militaires de tous grades ayant servi en AFN, ainsi que la reconnaissance du statut de prisonnier de guerre pour les prisonniers du FLN
Réponse à la question de Mme Marie-Line Reynaud ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Charente ) (11/05/2010)
Objet : Opposition de la (FNACA)à inscrire les noms des victimes du drame de la rue d'Isly sur le mémorial national de la guerre d'Algérie situé quai Branly à Paris
Réponse à la question de M. Christian Vanneste ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) (11/05/2010)
Objet : Attribution de la carte du combattant pour quatre mois de présence en Algérie aux personnes ayant débuté leur séjour avant le 2 juillet 1962
Réponse à la question de M. Jean-Jacques Candelier ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) -11/05/2010)
Objet : Propositions de l'ARAC
Réponse à la question de M. Patrick Balkany ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ) (11/05/2010)
Objet : Opposition de la (FNACA)à inscrire les noms des victimes du drame de la rue d'Isly sur le mémorial national de la guerre d'Algérie situé quai Branly à Paris
Réponse à la question de M. Maurice Leroy ( Nouveau Centre - Loir-et-Cher ) (11/05/2010)
Objet : Opposition de la (FNACA)à inscrire les noms des victimes du drame de la rue d'Isly sur le mémorial national de la guerre d'Algérie situé quai Branly à Paris
Réponse à la question de M. Claude Bartolone ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis ) (11/05/2010)
Objet : Opposition de la (FNACA)à inscrire les noms des victimes du drame de la rue d'Isly sur le mémorial national de la guerre d'Algérie situé quai Branly à Paris
Réponse à la question de M. Michel Liebgott ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) (11/05/2010)
Objet : Pension de réversion pour les veuves et veufs victimes civiles de la guerre
Réponse à la question de M. Jacques Valax ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Tarn ) 04/05/2010
Objet maintien de l'Office national des anciens combattants (ONAC), de ses établissements et de ses services départementaux
Réponse à la question de M. Laurent Hénart ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) 04/05/2010
Objet : Demande de maintien de l'office national des anciens combattants et des services départementaux
Réponse à la question de Mme Catherine Lemorton ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Garonne )04/05/2010
Objet : Décalage défavorables des grades des autres armées par rapport à ceux de la marine dans les pensions d'invalidité
Réponse à la question de M. Pascal Terrasse ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ardèche )27/04/2010
Objet : Eligibilité à la CC pour les appelés n'ayant pas quatre mois au 2 juillet 1962 mais étant resté sur le territoire.
Réponse à la question de M. Michel Zumkeller ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) 27/04/2010
Objet : Attribution de la carte du combattant pour l'Algérie jusqu'au 1er juillet 1964
Réponse à la question de de M. Didier Quentin ( Union pour un Mouvement Populaire - Charente-Maritime ) 20/04/2010
Objet : « statut de prisonnier du Viet-Minh » à tous les prisonniers du Viet-Minh, quelle que soit la durée de leur détention.
Réponse à la question de Mme Marisol Touraine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Indre-et-Loire ) 20/04/2010
Objet : Prolongation de la période prise en compte sur les conditions d'attribution de la carte du combattant (Afrique du Nord)

Réponse à la question de M. Aboud Élie (UMP) - Hérault 20/04/2010
Objet : grandes difficultés financières de certains anciens combattants qui doivent se résoudre à vivre avec la somme de 700 euros par mois
Réponse à la question de M. Taugourdeau Jean-Charles (UMP) - Maine-et-Loire 20/04/2010
Objet : Inscription au mémorial national de la guerre d'Algérie, situé quai Branly à Paris, des noms des victimes, femmes et hommes, tués lors de la tragédie de la rue d'Isly à Alger le 26 mars 1962

Réponse à la question de M. Zumkeller Michel (UMP) - Territoire-de-Belfort 20/04/2010
Objet : journée nationale de la Résistance - création
Réponse à la question de M. Forgues Pierre (S.R.C.) - Hautes-Pyrénées 13/04/2010
Objet : Augmentation du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant
Réponse à la question de M. Martin Philippe Armand (UMP) - Marne 13/04/2010
Objet : Reconnaissance des pathologies liées aux essais nucléaires.

Réponse à la question de M. Aboud Élie (UMP) - Hérault 06/04/2010
Objet : reconnaissance des pathologies liées aux essais nucléaires

Un espace cinéraire ou "Jardin du souvenir" destiné à la dispersion des cendres des anciens combattants d'Indochine qui ont souhaité reposer auprès de leurs camarades "Morts pour la France" a été créé sur une parcelle de terrain qui jouxte l'enceinte circulaire de la nécropole nationale de Fréjus. Voir INSTRUCTION relative à la dispersion des cendres d'anciens combattants d'Indochine dans l'espace cinéraire civil créé sur le site du Mémorial de Fréjus (Var)