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MAJ 2010905

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14ème législature - QE 45204 M. Stéphane Demilly (UDI) - Somme
défense - armée - statut général des militaires. instances de concertation. information des parlementaires
Ministère : Défense
Publiée au JO le 10/12/2013
Réponse JO le 11/02/2014
14ème législature - QE 35358 M. Jean-Jacques Candelier (GDR) - Nord
défense - armée - militaires. reconversion civile. modalités
Ministère : Défense
Publiée au JO le 06/08/2013
Réponse JO le 04/02/2014
14ème législature - QE 46326 M. Jean-Jacques Candelier (GDR) - Nord
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. multiplicité
Ministère : Défense
Publiée au JO le 17/12/2013
Réponse JO le 28/01/2014
14ème législature - QE 45459 M. Thierry Lazaro (UMP) - Nord
handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. perspectives
Ministère : Défense
Publiée au JO le 10/12/2013
Réponse JO le 28/01/2014
14ème législature - QE 45203 M. Philippe Goujon (UMP) - Paris
défense - armée - reconversion. aides de l'État
Ministère : Défense
Publiée au JO le 10/12/2013
Réponse JO le 28/01/2014
14ème législature - QE 45198 M. Jean-Louis Christ (UMP) - Haut-Rhin
défense - activités - journées défense et citoyenneté. calendrier
Ministère : Défense
Publiée au JO le 10/12/2013
Réponse JO le 28/01/2014
14ème législature - QE 44522 M. Michel Zumkeller (UDI) - Territoire-de-Belfort
ministères et secrétariats d'État - développement durable - orientations. exercice 2013-2014
Ministère : Défense
Publiée au JO le 03/12/2013
Réponse JO le 28/01/2014
14ème législature - QE 42782 M. Thierry Lazaro (UMP) - Nord
handicapés - insertion professionnelle et sociale - taux d'emploi dans la fonction publique. bilan
Ministère : Défense
Publiée au JO le 19/11/2013
Réponse JO le 28/01/2014
14ème législature - QE 9637 M. Michel Zumkeller (UDI) - Territoire-de-Belfort
ministères et secrétariats d'État - défense - développement durable. perspectives
Ministère : Défense
Publiée au JO le 13/11/2012
Réponse JO le 28/01/2014
14ème législature - QE 46673 M. Laurent Furst (UMP) - Bas-Rhin
défense - armée - budget. moyens
Ministère : Défense
Publiée au JO le 24/12/2013
Réponse JO le 21/01/2014
14ème législature - QE 45999 M. Élie Aboud (UMP) - Hérault
défense - opérations extérieures - moyens. financement
Ministère : Défense
Publiée au JO le 17/12/2013
Réponse JO le 21/01/2014
14ème législature - QE 43328 M. François Cornut-Gentille (UMP) - Haute-Marne
défense - recherche - recherche biomédicale. périmètre
Ministère : Défense
Publiée au JO le 26/11/2013
Réponse JO le 14/01/2014
14ème législature - QE 43325 M. Jean-Jacques Candelier (GDR) - Nord
défense - armement - armes chimiques. réglementation
Ministère : Défense
Publiée au JO le 26/11/2013
Réponse JO le 14/01/2014
14ème législature - QE 42060 Mme Virginie Duby-Muller (UMP) - Haute-Savoie
défense - sécurité - renseignement. espionnage. perspectives
Ministère : Défense
Publiée au JO le 12/11/2013
Réponse JO le 14/01/2014
14ème législature - QE 40961 M. Guy Teissier (UMP) - Bouches-du-Rhône
décorations, insignes et emblèmes - croix de guerre - attribution. combattants français. Indochine
Ministère : Défense
Publiée au JO le 29/10/2013
Réponse JO le 14/01/2014
14ème législature - QE 43326 M. Philippe Armand Martin (UMP) - Marne
défense - armement - pacte Défense-PME. mise en oeuvre
Ministère : Défense
Publiée au JO le 26/11/2013
Réponse JO le 07/01/2014
14ème législature - QE 46673 M. Laurent Furst (UMP) - Bas-Rhin
défense - armée - budget. moyens.
Ministère : Défense
Publiée au JO le 24/12/2013
Réponse JO le 21/01/2014
14ème législature - QE 45999 M. Élie Aboud (UMP) - Hérault
défense - opérations extérieures - moyens. financement.
Ministère : Défense
Publiée au JO le 17/12/2013
Réponse JO le 21/01/2014
14ème législature - QE 47118 Mme Sylviane Bulteau (SRC) - Vendée
risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. militaires et anciens militaires. revendications.
Ministère : Défense
Publiée au JO le 24/12/2013
Réponse JO le 14/01/2014
14ème législature - QE 43328 M. François Cornut-Gentille (UMP) - Haute-Marne
défense - recherche - recherche biomédicale. périmètre.
Ministère : Défense
Publiée au JO le 26/11/2013
Réponse JO le 14/01/2014
14ème législature - QE 43325 M. Jean-Jacques Candelier (GDR) - Nord
défense - armement - armes chimiques. réglementation.
Ministère : Défense
Publiée au JO le 26/11/2013
Réponse JO le 14/01/2014
14ème législature - QE 42060 Mme Virginie Duby-Muller (UMP) - Haute-Savoie
défense - sécurité - renseignement. espionnage. perspectives.
Ministère : Défense
Publiée au JO le 12/11/2013
Réponse JO le 14/01/2014
14ème législature - QE 42002 Mme Geneviève Gosselin-Fleury (SRC) - Manche
chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application.
Ministère : Défense
Publiée au JO le 12/11/2013
Réponse JO le 14/01/2014
14ème législature - QE 43326 M. Philippe Armand Martin (UMP) - Marne
défense - armement - pacte Défense-PME. mise en oeuvre.
Ministère : Défense
Publiée au JO le 26/11/2013
Réponse JO le 07/01/2014
14ème législature - QE 10746 M. Philippe Gosselin (UMP) - Manche
ministères et secrétariats d'État - défense : structures administratives - Établissement public d'insertion de la défense. perspectives.
Ministère : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Publiée au JO le 20/11/2012
Réponse JO le 07/01/2014
14ème législature - QE 44794 Mme Sophie Errante (SRC) - Loire-Atlantique
risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. victimes. indemnisation.
Ministère : Défense
Publiée au JO le 03/12/2013
Réponse JO le 24/12/2013
14ème législature - QG 1375 M. Philippe Vitel (UMP) - Var
défense - budget - loi de programmation militaire. perspectives.
Ministère : Défense
Publiée au JO le 27/11/2013
Réponse JO le 27/11/2013

 

14ème législature - QG 1230 question de M. Dhuicq Nicolas (UMP) - Aube
Défense - effectifs de personnel - orientations. perspectives
Date de la question : 23/10/2013
Date de réponse : 23/10/2013

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14ème législature - QE 37841 question de M. Cornut-Gentille François (UMP) - Haute-Marne
Défense - armée - contrôleurs généraux. statut
Date de la question : 24/09/2013
Date de réponse : 05/11/2013

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14ème législature - QE 37310 question de M. Goasguen Claude (UMP) - Paris
Défense - personnel - règles de comportement
Date de la question : 17/09/2013
Date de réponse : 05/11/2013

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14ème législature - QE 37306 question de M. Cornut-Gentille François (UMP) - Haute-Marne
Défense - marine - armement. torpille. programme européen
Date de la question : 17/09/2013
Date de réponse : 05/11/2013

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14ème législature - QE 37304 question de M. Cornut-Gentille François (UMP) - Haute-Marne
Défense - armée de terre - véhicules blindés à roues. renouvellement
Date de la question : 17/09/2013
Date de réponse : 05/11/2013

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14ème législature - QE 36801 question de M. Foulon Yves (UMP) - Gironde
Défense - armement - frégates multimissions. achat. calendrier
Date de la question : 10/09/2013
Date de réponse : 05/11/2013

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14ème législature - QE 31522 question de M. Le Fur Marc (UMP) - Côtes-d'Armor
Défense - industrie - PME. innovation. aides de l'État
Date de la question : 09/07/2013
Date de réponse : 29/10/2013

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14ème législature - QE 34110 question de M. Cornut-Gentille François (UMP) - Haute-Marne
Défense - armement - exportations. réglementation
Date de la question : 30/07/2013
Date de réponse : 29/10/2013

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14ème législature - QE 34137 question de M. Lefebvre Frédéric (UMP) - Français établis hors de France
Défense - armement - pacte Défense-PME. mise en oeuvre
Date de la question : 30/07/2013
Date de réponse : 29/10/2013

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14ème législature - QE 34654 question de Mme Le Callennec Isabelle (UMP) - Ille-et-Vilaine
Ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Date de la question : 30/07/2013
Date de réponse : 29/10/2013

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14ème législature - QE 36763 question de M. Foulon Yves (UMP) - Gironde
Commerce extérieur - exportations - vente d'armes. contrôle
Date de la question : 10/09/2013
Date de réponse : 29/10/2013

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14ème législature - QE 37848 question de M. Hetzel Patrick (UMP) - Bas-Rhin
Défense - organisation - commandement interarmées des hélicoptères
Date de la question : 24/09/2013
Date de réponse : 29/10/2013

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14ème législature - QE 38636 question de M. Barbier Jean-Pierre (UMP) - Isère
Défense - armée - militaires. soldes. versement. dysfonctionnements
Date de la question : 01/10/2013
Date de réponse : 29/10/2013

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14ème législature - QE 39671 question de M. Molac Paul (ECOLO) - Morbihan
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - réglementation - cumul emploi retraite
Date de la question : 08/10/2013
Date de réponse : 29/10/2013

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14ème législature - QE 26910 question de M. Meunier Philippe (UMP) - Rhône
Ordre public - terrorisme - lutte et prévention
Date de la question : 21/05/2013
Date de réponse : 15/10/2013

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14ème législature - QE 33258 question de Mme Le Callennec Isabelle (UMP) - Ille-et-Vilaine
Énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité
Date de la question : 23/07/2013
Date de réponse : 08/10/2013

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14ème législature - QE 33795 question de M. Tardy Lionel (UMP) - Haute-Savoie
Télécommunications - protection - données classifiées
Date de la question : 23/07/2013
Date de réponse : 08/10/2013

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14ème législature - QE 34793 question de Mme Le Callennec Isabelle (UMP) - Ille-et-Vilaine
Ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Date de la question : 30/07/2013
Date de réponse : 24/09/2013

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14ème législature - QE 29424 question de M. Aubert Julien (UMP) - Vaucluse
Défense - télécommunications - cyberdéfense. moyens
Date de la question : 18/06/2013
Date de réponse : 24/09/2013

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14ème législature - QE 19152 question de M. Hetzel Patrick (UMP) - Bas-Rhin
Télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention
Date de la question : 19/02/2013
Date de réponse : 24/09/2013

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14ème législature - QE 30163 question de M. Sturni Claude (UMP) - Bas-Rhin
Défense - armée - militaires. soldes. versement. dysfonctionnements
Date de la question : 25/06/2013
Date de réponse : 16/07/2013

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14ème législature - QE 29178 question de M. Giraud Joël (RRDP) - Hautes-Alpes
Relations internationales - commerce international - armes. contrôle
Date de la question : 11/06/2013
Date de réponse : 16/07/2013

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14ème législature - QE 26617 question de M. Bompard Jacques (NI) - Vaucluse
Défense - perspectives - Livre blanc. force de réaction immédiate. effectifs de personnel
Date de la question : 21/05/2013
Date de réponse : 16/07/2013

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14ème législature - QE 26209 question de M. Candelier Jean-Jacques (GDR) - Nord
Relations internationales - sécurité - armement nucléaire. réduction. attitude de la France
Date de la question : 07/05/2013
Date de réponse : 16/07/2013

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14ème législature - QE 23989 question de M. Gaymard Hervé (UMP) - Savoie
Défense - politique de la défense - correspondants défense. formation. développement
Date de la question : 16/04/2013
Date de réponse : 16/07/2013

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14ème législature - QE 22643 question de M. Cornut-Gentille François (UMP) - Haute-Marne
Défense - équipements - disponibilité. maintenance. coût
Date de la question : 02/04/2013
Date de réponse : 16/07/2013

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14ème législature - QE 22634 question de M. Chatel Luc (UMP) - Haute-Marne
Défense - budget - Livre blanc. perspectives
Date de la question : 02/04/2013
Date de réponse : 16/07/2013

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14ème législature - QE 22130 question de M. Dord Dominique (UMP) - Savoie
Ministères et secrétariats d'État - défense : budget - crédits pour 2014
Date de la question : 26/03/2013
Date de réponse : 16/07/2013

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14ème législature - QE 22129 question de Mme Gosselin-Fleury Geneviève (SRC) - Manche
Ministères et secrétariats d'État - défense : budget - crédits d'équipement. réduction. conséquences
Date de la question : 26/03/2013
Date de réponse : 16/07/2013

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14ème législature - QE 21737 question de M. Cornut-Gentille François (UMP) - Haute-Marne
Défense - armée de l'air - A 400 M. équipages. formation
Date de la question : 26/03/2013
Date de réponse : 16/07/2013

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14ème législature - QE 19730 question de M. Lambert François-Michel (ECOLO) - Bouches-du-Rhône
Relations internationales - sécurité - armement nucléaire. emploi. conséquences
Date de la question : 26/02/2013
Date de réponse : 16/07/2013

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14ème législature - QE 19695 question de Mme Guittet Chantal (SRC) - Finistère
Politique extérieure - Mali - situation politique et militaire. attitudes de la France
Date de la question : 26/02/2013
Date de réponse : 16/07/2013

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14ème législature - QE 19636 question de M. Warsmann Jean-Luc (UMP) - Ardennes
Parlement - lois - textes d'application. publication
Date de la question : 26/02/2013
Date de réponse : 16/07/2013

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14ème législature - QE 17881 question de M. Cornut-Gentille François (UMP) - Haute-Marne
Défense - équipements - tenues Felin. programme de développement. adaptations
Date de la question : 12/02/2013
Date de réponse : 16/07/2013

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14ème législature - QE 15597 question de M. Moudenc Jean-Luc (UMP) - Haute-Garonne
Politique extérieure - Afghanistan - forces armées. missions
Date de la question : 15/01/2013
Date de réponse : 16/07/2013

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14ème législature - QE 17487 question de M. Balkany Patrick (UMP) - Hauts-de-Seine
Politique extérieure - Mali - opération Serval. couverture médiatique
Date de la question : 05/02/2013
Date de réponse : 04/06/2013

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14ème législature - QE 23117 question de M. Cornut-Gentille François (UMP) - Haute-Marne
Transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
Date de la question : 02/04/2013
Date de réponse : 04/06/2013

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14ème législature - QE 25008 question de M. Loncle François (SRC) - Eure
Politique extérieure - Côte d'Ivoire - situation politique
Date de la question : 23/04/2013
Date de réponse : 04/06/2013

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14ème législature - QE 23986 question de M. Cornut-Gentille François (UMP) - Haute-Marne
Défense - armée - opérations extérieures. matériels. adaptations
Date de la question : 16/04/2013
Date de réponse : 04/06/2013

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14ème législature - QG 642 question de M. Moudenc Jean-Luc (UMP) - Haute-Garonne
Droits de l'Homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - antisémitisme. lutte et prévention
Date de la question : 20/03/2013
Date de réponse : 20/03/2013

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14ème législature - QE 13232 question de M. Darmanin Gérald (UMP) - Nord
Ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses pour 2013. réduction
Date de la question : 11/12/2012
Date de réponse : 16/04/2013

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14ème législature - QE 11719 question de M. Dord Dominique (UMP) - Savoie
Cérémonies publiques et fêtes légales - hommages nationaux - agents de l'État morts pour la France
Date de la question : 27/11/2012
Date de réponse : 02/04/2013

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14ème législature - QE 22131 question de M. Delatte Rémi (UMP) - Côte-d'Or
Ministères et secrétariats d'État - défense : personnel - effectifs de personnel. évolution
Date de la question : 26/03/2013
Date de réponse : 02/04/2013

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14ème législature - QE 11145 question de M. Zumkeller Michel (UDI) - Territoire-de-Belfort
Ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Date de la question : 20/11/2012
Date de réponse : 02/04/2013

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14ème législature - QE 11142 question de M. Zumkeller Michel (UDI) - Territoire-de-Belfort
Ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Date de la question : 20/11/2012
Date de réponse : 02/04/2013

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14ème législature - QOSD 147 question de M. Marc Alain (UMP) - Aveyron
Défense - armée - camp militaire du Larzac. perspectives
Date de la question : 19/02/2013
Date de réponse : 27/02/2013

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14ème législature - QE 5959 question de M. Ciot Jean-David (SRC) - Bouches-du-Rhône
Nationalité - acquisition - militaires de la Légion étrangère. conditions d'obtention
Date de la question : 02/10/2012
Date de réponse : 26/03/2013

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14ème législature - QG 494 question de M. Dufau Jean-Pierre (SRC) - Landes
Politique extérieure - Mali - situation politique et militaire. attitudes de la France
Date de la question : 27/03/2013
Date de réponse : 27/03/2013

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14ème législature - QE 17877 question de M. Foulon Yves (UMP) - Gironde
Défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Date de la question : 12/02/2013
Date de réponse : 26/03/2013

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14ème législature - QE 16102 question de M. Kert Christian (UMP) - Bouches-du-Rhône
Patrimoine culturel - armes et véhicules militaires de collection - détention. réglementation
Date de la question : 22/01/2013
Date de réponse : 26/03/2013

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14ème législature - QE 13671 question de M. Poisson Jean-Frédéric (UMP) - Yvelines
Cultes - liberté de culte - dégradations. lutte et prévention
Date de la question : 18/12/2012
Date de réponse : 26/03/2013

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14ème législature - QE 13252 question de M. Le Fur Marc (UMP) - Côtes-d'Armor
Ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement
Date de la question : 11/12/2012
Date de réponse : 26/03/2013

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14ème législature - QE 12089 question de M. Cinieri Dino (UMP) - Loire
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - bonification pour enfants. égalité des sexes. mise en oeuvre
Date de la question : 27/11/2012
Date de réponse : 12/03/2013

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14ème législature - QE 18910 question de M. Straumann Éric (UMP) - Haut-Rhin
Politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - attitude de la France
Date de la question : 19/02/2013
Date de réponse : 12/03/2013

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14ème législature - QE 12369 question de M. Candelier Jean-Jacques (GDR) - Nord
Défense - armée de terre - 8e régiment d'artillerie. pérennité
Date de la question : 04/12/2012
Date de réponse : 05/03/2013

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14ème législature - QE 12038 question de M. Blazy Jean-Pierre (SRC) - Val-d'Oise
Politique extérieure - Turquie - situation politique
Date de la question : 27/11/2012
Date de réponse : 05/03/2013

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14ème législature - QE 13007 question de M. Morel-A-L'Huissier Pierre (UMP) - Lozère
Défense - politique de la défense - accords. Afrique
Date de la question : 11/12/2012
Date de réponse : 05/03/2013

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14ème législature - QE 15563 question de M. Bleunven Jean-Luc (SRC) - Finistère
Langue française - défense et usage - institutions européennes. actions de l'État
Date de la question : 15/01/2013
Date de réponse : 05/03/2013

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14ème législature - QE 15229 question de M. Moyne-Bressand Alain (UMP) - Isère
Patrimoine culturel - armes et véhicules militaires de collection - loi n° 2012-304 du 6 mars 2012. décrets d'application. élaboration
Date de la question : 08/01/2013
Date de réponse : 05/03/2013

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14ème législature - QE 13350 question de M. Morel-A-L'Huissier Pierre (UMP) - Lozère
Politique extérieure - Côte d'Ivoire - situation politique et militaire. attitude de la France
Date de la question : 11/12/2012
Date de réponse : 05/03/2013

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14ème législature - QE 13253 question de M. Le Fur Marc (UMP) - Côtes-d'Armor
Ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement
Date de la question : 11/12/2012
Date de réponse : 05/03/2013

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14ème législature - QE 16172 question de M. Bouillon Christophe (SRC) - Seine-Maritime
Relations internationales - commerce international - armes. contrôle
Date de la question : 22/01/2013
Date de réponse : 05/03/2013

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14ème législature - QE 17486 question de M. Vannson François (UMP) - Vosges
Politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - attitude de la France
Date de la question : 05/02/2013
Date de réponse : 05/03/2013

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14ème législature - QE 5966 question de M. Ciot Jean-David (SRC) - Bouches-du-Rhône
Outre-mer - COM : Polynésie - Mururoa. Fangataufa. rétrocession des territoires
Date de la question : 02/10/2012
Date de réponse : 05/03/2013

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14ème législature - QE 9991 question de M. Bompard Jacques (NI) - Vaucluse
Politique extérieure - Mali - intervention militaire. attitude de la France
Date de la question : 13/11/2012
Date de réponse : 05/03/2013

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14ème législature - QE 7628 question de M. Warsmann Jean-Luc (UMP) - Ardennes
Défense - armée - armes à uranium appauvri. attitude de la France
Date de la question : 23/10/2012
Date de réponse : 05/03/2013

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14ème législature - QE 9638 question de M. Tardy Lionel (UMP) - Haute-Savoie
Ministères et secrétariats d'État - défense - oeuvres d'art. acquisitions
Date de la question : 13/11/2012
Date de réponse : 26/02/2013

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14ème législature - QE 11164 question de M. Zumkeller Michel (UDI) - Territoire-de-Belfort
Ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Date de la question : 20/11/2012
Date de réponse : 26/02/2013

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14ème législature - QE 11541 question de M. Candelier Jean-Jacques (GDR) - Nord
Traités et conventions - traité de non-prolifération nucléaire - respect
Date de la question : 20/11/2012
Date de réponse : 26/02/2013

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14ème législature - QE 18915 question de M. Dumas William (SRC) - Gard
Politique extérieure - République démocratique du Congo - situation politique. attitude de la France
Date de la question : 19/02/2013
Date de réponse : 26/02/2013

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14ème législature - QE 17704 question de M. Le Fur Marc (UMP) - Côtes-d'Armor
Traités et conventions - convention sur les armes à sous-munitions - mise en oeuvre. attitude de la France
Date de la question : 05/02/2013
Date de réponse : 26/02/2013

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14ème législature - QE 3919 question de M. Dosière René (SRC) - Aisne
Défense - armée de l'air - ETEC. mise à disposition, dépenses engagées. remboursement
Date de la question : 11/09/2012
Date de réponse : 26/02/2013

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14ème législature - QE 8976 question de Mme Allain Brigitte (ECOLO) - Dordogne
Défense - armement - SNPE. emploi et activité
Date de la question : 06/11/2012
Date de réponse : 26/02/2013

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14ème législature - QE 7631 question de M. Cornut-Gentille François (UMP) - Haute-Marne
Défense - médecine militaire - laboratoires de recherche. réorganisation
Date de la question : 23/10/2012
Date de réponse : 26/02/2013

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14ème législature - QE 15233 question de M. Carvalho Patrice (GDR) - Oise
Politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - attitude de la France
Date de la question : 08/01/2013
Date de réponse : 19/02/2013

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14ème législature - QG 449 question de M. Glavany Jean (SRC) - Hautes-Pyrénées
Politique extérieure - Mali - intervention militaire
Date de la question : 24/01/2013
Date de réponse : 24/01/2013

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14ème législature - QE 11333 question de M. Zumkeller Michel (UDI) - Territoire-de-Belfort
Ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Date de la question : 20/11/2012
Date de réponse : 05/02/2013

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14ème législature - QE 8028 question de M. Folliot Philippe (UDI) - Tarn
Outre-mer - Îles Éparses - souveraineté. protection. Tromelin
Date de la question : 23/10/2012
Date de réponse : 22/01/2013

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14ème législature - QE 76 question de M. Cornut-Gentille François (UMP) - Haute-Marne
Défense - armée - aéronefs. coût
Date de la question : 03/07/2012
Date de réponse : 22/01/2013

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14ème législature - QE 5849 question de M. Chrétien Alain (UMP) - Haute-Saône
Finances publiques - financement - transferts de crédit. Défense
Date de la question : 02/10/2012
Date de réponse : 22/01/2013

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14ème législature - QE 9445 question de M. Meslot Damien (UMP) - Territoire-de-Belfort
Défense - armée - sous-oficiers. revalorisation indiciaire
Date de la question : 13/11/2012
Date de réponse : 29/01/2013

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 14ème législature - QE 9446 question de M. Le Fur Marc (UMP) - Côtes-d'Armor
Défense - armée de l'air - ETEC. activités. statistiques
Date de la question : 13/11/2012
Date de réponse : 15/01/2013

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14ème législature - QE 9118 question de M. Bompard Jacques (NI) - Vaucluse
Ministères et secrétariats d'État - défense : budget - crédits pour 2013
Date de la question : 06/11/2012
Date de réponse : 15/01/2013

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14ème législature - QE 85 question de M. Candelier Jean-Jacques (GDR) - Nord
Défense - marine - groupe aéronaval. capacité
Date de la question : 03/07/2012
Date de réponse : 15/01/2013

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14ème législature - QE 8420 question de M. Carrez Gilles (UMP) - Val-de-Marne
Défense - armée - militaires. soldes. versement. dysfonctionnements
Date de la question : 30/10/2012
Date de réponse : 15/01/2013

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14ème législature - QE 79 question de M. Cornut-Gentille François (UMP) - Haute-Marne
Défense - armée de l'air - ETEC. activités. statistiques
Date de la question : 03/07/2012
Date de réponse : 16/10/2012

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14ème législature - QE 7632 question de Mme Karamanli Marietta (SRC) - Sarthe
Défense - opérations extérieures - soldats. versement des soldes et primes. délais
Date de la question : 23/10/2012
Date de réponse : 15/01/2013

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14ème législature - QE 7308 question de M. Bompard Jacques (NI) - Vaucluse
Politique extérieure - Afghanistan - forces armées. missions. statistiques
Date de la question : 16/10/2012
Date de réponse : 15/01/2013

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14ème législature - QE 6090 question de M. Ciot Jean-David (SRC) - Bouches-du-Rhône
Relations internationales - droit international - piraterie maritime. lutte et prévention
Date de la question : 02/10/2012
Date de réponse : 15/01/2013

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14ème législature - QE 5900 question de M. Ciot Jean-David (SRC) - Bouches-du-Rhône
Justice - justice militaire - Tribunal aux armées de Paris. réforme. bilan
Date de la question : 02/10/2012
Date de réponse : 15/01/2013

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14ème législature - QE 5325 question de M. Straumann Éric (UMP) - Haut-Rhin
Politique extérieure - Allemagne - maison de France. perspectives. Breisach
Date de la question : 25/09/2012
Date de réponse : 15/01/2013

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14ème législature - QE 3582 question de M. Le Ray Philippe (UMP) - Morbihan
Défense - armée - loi de programmation militaire. bilan et perspectives
Date de la question : 04/09/2012
Date de réponse : 15/01/2013

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14ème législature - QE 3372 question de M. Darmanin Gérald (UMP) - Nord
Défense - armée - logement du personnel. statistiques
Date de la question : 28/08/2012
Date de réponse : 15/01/2013

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14ème législature - QG 330 question de M. Marsaud Alain (UMP) - Français établis hors de France
Parlement - contrôle - services de renseignement
Date de la question : 28/11/2012
Date de réponse : 28/11/2012

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14ème législature - QE 1945 question de M. Tardy Lionel (UMP) - Haute-Savoie
Décorations, insignes et emblèmes - décorations - anciens combattants. revendications
Date de la question : 31/07/2012
Date de réponse : 15/01/2013

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14ème législature - QE 8027 question de M. Folliot Philippe (UDI) - Tarn
Outre-mer - Îles Éparses - souveraineté. protection. îles Glorieuses
Date de la question : 23/10/2012
Date de réponse : 01/01/2013

 

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14ème législature - QE 8701 question de Mme Rabin Monique (SRC) - Loire-Atlantique
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - cessation anticipée
Date de la question : 30/10/2012
Date de réponse : 25/12/2012

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14ème législature - QE 6583 question de M. Candelier Jean-Jacques (GDR) - Nord
Défense - matériels - aéronautique. EADS et BAE. rapprochement
Date de la question : 09/10/2012
Date de réponse : 25/12/2012

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  14ème législature - QE 8054 question de M. Bompard Jacques (NI) - Vaucluse

Politique extérieure - Qatar - attitude de la France
Date de la question : 23/10/2012
Date de réponse : 25/12/2012

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14ème législature - QE 7922 question de M. Cornut-Gentille François (UMP) - Haute-Marne
Ministères et secrétariats d'État - défense - contrôle interne comptable. composition
Date de la question : 23/10/2012
Date de réponse : 25/12/2012

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14ème législature - QE 7629 question de M. Dolez Marc (GDR) - Nord
Défense - armée - moyens
Date de la question : 23/10/2012
Date de réponse : 25/12/2012

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14ème législature - QE 6092 question de M. Ciot Jean-David (SRC) - Bouches-du-Rhône
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - réserve. prise en compte
Date de la question : 02/10/2012
Date de réponse : 25/12/2012

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14ème législature - QE 5977 question de M. Warsmann Jean-Luc (UMP) - Ardennes
Parlement - lois - textes d'application. publication
Date de la question : 02/10/2012
Date de réponse : 25/12/2012

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14ème législature - QE 5718 question de M. Marleix Alain (UMP) - Cantal
Défense - personnel - militaires. tableaux d'avancement
Date de la question : 02/10/2012
Date de réponse : 25/12/2012

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14ème législature - QE 5713 question de M. Féron Hervé (SRC) - Meurthe-et-Moselle
Défense - armée - Livre blanc. perspectives
Date de la question : 02/10/2012
Date de réponse : 25/12/2012

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14ème législature - QE 4724 question de Mme Zimmermann Marie-Jo (UMP) - Moselle
Ministères et secrétariats d'État - défense : fonctionnement - restructurations. statistiques. Lorraine
Date de la question : 18/09/2012
Date de réponse : 25/12/2012

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14ème législature - QE 4181 question de M. Marlin Franck (UMP) - Essonne
Patrimoine culturel - armes de collection - préservation. réglementation
Date de la question : 11/09/2012
Date de réponse : 25/12/2012

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14ème législature - QE 5713 question de M. Féron Hervé (SRC) - Meurthe-et-Moselle
Défense - armée - Livre blanc. perspectives
Date de la question : 02/10/2012
Date de réponse : 25/12/2012

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14ème législature - QE 4181 question de M. Marlin Franck (UMP) - Essonne
Patrimoine culturel - armes de collection - préservation. réglementation
Date de la question : 11/09/2012
Date de réponse : 25/12/2012

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14ème législature - QE 3007 question de M. Bui Gwenegan (SRC) - Finistère
Défense - écoles - École spéciale militaire de Saint-Cyr. statistiques
Date de la question : 14/08/2012
Date de réponse : 25/12/2012

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14ème législature - QE 1953 question de Mme Adam Patricia (SRC) - Finistère
Défense - arsenaux - Brest. restructuration. perspectives
Date de la question : 31/07/2012
Date de réponse : 25/12/2012

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14ème législature - QE 8053 question de M. Le Fur Marc (UMP) - Côtes-d'Armor
Politique extérieure - Mali - situation politique. otages français détenus
Date de la question : 23/10/2012
Date de réponse : 27/11/2012

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14ème législature - QE 8105 question de M. Leroy Maurice (UDI) - Loir-et-Cher
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - bonification pour enfants. égalité des sexes. mise en œuvre
Date de la question : 23/10/2012
Date de réponse : 27/11/2012

 

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14ème législature - QG 225 question de M. Nauche Philippe (SRC) - Corrèze
Défense - armée - militaires. soldes. versement. dysfonctionnements
Date de la question : 31/10/2012
Date de réponse : 31/10/2012

 

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14ème législature - QE 653 question de M. Loncle François (SRC) - Eure
Politique extérieure - Libye - coût des opérations
Date de la question : 10/07/2012
Date de réponse : 30/10/2012

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14ème législature - QE 4749 question de M. Barbier Jean-Pierre (UMP) - Isère
Patrimoine culturel - armes et véhicules militaires de collection - circulation. réglementation
Date de la question : 18/09/2012
Date de réponse : 30/10/2012

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14ème législature - QE 4650 question de M. Morel-A-L'Huissier Pierre (UMP) - Lozère
Gendarmerie - gendarmes - carte professionnelle. mentions
Date de la question : 18/09/2012
Date de réponse : 30/10/2012

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14ème législature - QE 4203 question de M. Bompard Jacques (NI) - Vaucluse
Politique extérieure - Syrie - aide d'urgence française. bilan
Date de la question : 11/09/2012
Date de réponse : 30/10/2012

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14ème législature - QE 3376 question de M. Darmanin Gérald (UMP) - Nord
Défense - réserve - partenaire de la défense nationale. conditions d'attribution
Date de la question : 28/08/2012
Date de réponse : 30/10/2012

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14ème législature - QE 3375 question de M. Darmanin Gérald (UMP) - Nord
Défense - officiers - effectifs de personnel
Date de la question : 28/08/2012
Date de réponse : 30/10/2012

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14ème législature - QE 3587 question de M. Le Ray Philippe (UMP) - Morbihan
Défense - armée - loi de programmation militaire. bilan et perspectives
Date de la question : 04/09/2012
Date de réponse : 30/10/2012

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14ème législature - QE 372 question de M. Salen Paul (UMP) - Loire
Relations internationales - commerce international - armes. contrôle
Date de la question : 03/07/2012
Date de réponse : 30/10/2012

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14ème législature - QE 3165 question de M. Larrivé Guillaume (UMP) - Yonne
Défense - armée - effectifs. suppression de postes. conséquences
Date de la question : 21/08/2012
Date de réponse : 30/10/2012

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14ème législature - QE 3078 question de M. Bui Gwenegan (SRC) - Finistère
Politique extérieure - Afghanistan - forces armées. missions
Date de la question : 14/08/2012
Date de réponse : 30/10/2012

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14ème législature - QE 3006 question de M. Boisserie Daniel (SRC) - Haute-Vienne
Défense - armée - militaires. harcèlement. lutte et prévention
Date de la question : 14/08/2012
Date de réponse : 30/10/2012

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14ème législature - QE 2538 question de M. Cinieri Dino (UMP) - Loire
Défense - armée - restructuration. conséquences
Date de la question : 07/08/2012
Date de réponse : 30/10/2012

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14ème législature - QE 1956 question de M. Hetzel Patrick (UMP) - Bas-Rhin
Défense - télécommunications - cyberdéfense. rapport. propositions
Date de la question : 31/07/2012
Date de réponse : 30/10/2012

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14ème législature - QE 1411 question de Mme Zimmermann Marie-Jo (UMP) - Moselle
Défense - armée - restructuration. compensation
Date de la question : 24/07/2012
Date de réponse : 30/10/2012

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14ème législature - QE 83 question de M. Candelier Jean-Jacques (GDR) - Nord
Défense - armement - Rafale Marine. bilan
Date de la question : 03/07/2012
Date de réponse : 16/10/2012

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14ème législature - QE 79 question de M. Cornut-Gentille François (UMP) - Haute-Marne
Défense - armée de l'air - ETEC. activités. statistiques
Date de la question : 03/07/2012
Date de réponse : 16/10/2012

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14ème législature - QE 657 question de M. Pietrasanta Sébastien (SRC) - Hauts-de-Seine
Produits dangereux - pétards - vente et usage
Date de la question : 10/07/2012
Date de réponse : 16/10/2012

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14ème législature - QE 3371 question de M. Bocquet Alain (GDR) - Nord
Décorations, insignes et emblèmes - médaille d'honneur du travail - conditions d'attribution
Date de la question : 28/08/2012
Date de réponse : 16/10/2012

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14ème législature - QE 331 question de M. Candelier Jean-Jacques (GDR) - Nord
Politique extérieure - Libye - intervention militaire. déroulement
Date de la question : 03/07/2012
Date de réponse : 16/10/2012

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14ème législature - QE 2728 question de M. Larrivé Guillaume (UMP) - Yonne
Ministères et secrétariats d'État - décentralisation - missions. perspectives
Date de la question : 07/08/2012
Date de réponse : 16/10/2012

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Intitulé Date
Surligner les mots clés 14ème législature - QE 665
Candelier Jean-Jacques (GDR) - Nord
relations internationales - secteur privé - prolifération nucléaire. attitude de la France
Ministère :  Défense
Publiée au JO le 10/07/2012
Réponse JO le 11/09/2012
Surligner les mots clés 14ème législature - QE 270
Cornut-Gentille François (UMP) - Haute-Marne
ministères et secrétariats d'État - personnel - collaborateurs de cabinet. activités professionnelles passées
Ministère :  Défense
Publiée au JO le 03/07/2012
Réponse JO le 11/09/2012
Surligner les mots clés 14ème législature - QE 81
Cornut-Gentille François (UMP) - Haute-Marne
défense - armement - munitions. 5,56 mm. fabrication. qualité
Ministère :  Défense
Publiée au JO le 03/07/2012
Réponse JO le 11/09/2012
Surligner les mots clés 14ème législature - QE 80
Cornut-Gentille François (UMP) - Haute-Marne
défense - armée de terre - porteurs polyvalents terrestres. acquisition
Ministère :  Défense
Publiée au JO le 03/07/2012
Réponse JO le 11/09/2012
Surligner les mots clés 14ème législature - QE 17
Candelier Jean-Jacques (GDR) - Nord
anciens combattants et victimes de guerre - revendications - devoir de mémoire. promotion
Ministère :  Anciens combattants
Publiée au JO le 03/07/2012
Réponse JO le 04/09/2012
Surligner les mots clés 14ème législature - QE 13
Candelier Jean-Jacques (GDR) - Nord
anciens combattants et victimes de guerre - Indochine - revendications
Ministère :  Anciens combattants
Publiée au JO le 03/07/2012
Réponse JO le 04/09/2012
Surligner les mots clés 14ème législature - QE 143
Cornut-Gentille François (UMP) - Haute-Marne
État - sûreté de l'État - secret défense. programmes d'armement. réglementation
Ministère :  Défense
Publiée au JO le 03/07/2012
Réponse JO le 28/08/2012
Surligner les mots clés 14ème législature - QE 86
Candelier Jean-Jacques (GDR) - Nord
défense - télécommunications - opérations extérieures. confidentialité. protection
Ministère :  Défense
Publiée au JO le 03/07/2012
Réponse JO le 14/08/2012
Surligner les mots clés 14ème législature - QE 1949
Vitel Philippe (UMP) - Var
défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Ministère :  Défense
Publiée au JO le 31/07/2012
Réponse JO le 07/08/2012
Surligner les mots clés 14ème législature - QE 1414
Decool Jean-Pierre (UMP) - Nord
défense - équipements - moyens de communication. permanence
Ministère :  Défense
Publiée au JO le 24/07/2012
Réponse JO le 07/08/2012
Surligner les mots clés 14ème législature - QE 1410
Chrétien Alain (UMP) - Haute-Saône
défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Ministère :  Défense
Publiée au JO le 24/07/2012
Réponse JO le 07/08/2012
Surligner les mots clés 14ème législature - QE 1409
Dubié Jeanine (RRDP) - Hautes-Pyrénées
défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Ministère :  Défense
Publiée au JO le 24/07/2012
Réponse JO le 07/08/2012
Surligner les mots clés 14ème législature - QE 1209
Ferrand Richard (SRC) - Finistère
relations internationales - commerce international - armes. contrôle
Ministère :  Défense
Publiée au JO le 17/07/2012
Réponse JO le 07/08/2012
Surligner les mots clés 14ème législature - QE 333
Candelier Jean-Jacques (GDR) - Nord
politique extérieure - lutte contre le terrorisme - otages français détenus. attitude de la France
Ministère :  Défense
Publiée au JO le 03/07/2012
Réponse JO le 07/08/2012
Surligner les mots clés 14ème législature - QE 236
Candelier Jean-Jacques (GDR) - Nord
ministères et secrétariats d'État - défense : missions - décret. publication
Ministère :  Défense
Publiée au JO le 03/07/2012
Réponse JO le 07/08/2012
Surligner les mots clés 14ème législature - QE 82
Candelier Jean-Jacques (GDR) - Nord
défense - armement - protection antimissile. développement. perspectives
Ministère :  Défense
Publiée au JO le 03/07/2012
Réponse JO le 07/08/2012
Surligner les mots clés 14ème législature - QE 77
Candelier Jean-Jacques (GDR) - Nord
défense - armée - soldats ayant participé à des opérations extérieures. conséquences pathologiques. suivi
Ministère :  Défense
Publiée au JO le 03/07/2012
Réponse JO le 07/08/2012

 
Objet : Audition de l’amiral Édouard Guillaud, chef d’état-major des armées

Les réponses parlementaires avant juin 2012