www.atdm34.net

Mise à jour du 14/05/2015

 

Mise à jour du 30/04/2015


Mise à jour du 23/04/2015

Mise à jour du 26/03/2015

Mise à jour du 13 Mars 2015

 

Mise à jour 20/02/2015

 

Mise à jour 10/02/2015

Mise à jour du 05/02/2015

 

 

 

Mise à jour du 08/01/2015

Mise à jour du 25/12/2014

 

Mise à jour le 1/12/2014

 

 

 

Mise à jour du 09/10/2014

 

Mise à jour du 26/09/2014

Mise à jour le 22 septembre 2014

Mise à jour du 04/09/2014

*******************************************

Date de dépôt : 22/07/2014
anciens combattants et victimes de guerre - création - certificat de reconnaissance. Guerre froide. perspectives

***************************

**************************************************************************

14ème législature - QE 48474 M. Jean-Pierre Vigier (UMP) - Haute-Loire
anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction
Ministère : Anciens combattants
Publiée au JO le 04/02/2014
Réponse JO le 11/02/2014
14ème législature - QE 48378 M. Michel Lefait (SRC) - Pas-de-Calais
risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. militaires et anciens militaires. revendications
Ministère : Défense
Publiée au JO le 28/01/2014
Réponse JO le 11/02/2014
14ème législature - QE 47928 M. Régis Juanico (SRC) - Loire
impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 21/01/2014
Réponse JO le 04/02/2014
14ème législature - QE 47259 M. Philippe Gosselin (UMP) - Manche
défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Ministère : Défense
Publiée au JO le 31/12/2013
Réponse JO le 11/02/2014
14ème législature - QE 40961 M. Guy Teissier (UMP) - Bouches-du-Rhône
décorations, insignes et emblèmes - croix de guerre - attribution. combattants français. Indochine.
Ministère : Défense
Publiée au JO le 29/10/2013
Réponse JO le 14/01/2014
14ème législature - QE 36994 M. Charles de Courson (UDI) - Marne
rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - harkis.
Ministère : Anciens combattants
Publiée au JO le 10/09/2013
Réponse JO le 24/12/2013

14ème législature - QE 29040 question de M. Leroy Maurice (UDI) - Loir-et-Cher
Impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
Date de la question : 11/06/2013
Date de réponse : 26/11/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 27131 question de M. Faure Olivier (SRC) - Seine-et-Marne
Retraites : généralités - réglementation - droits à pension. main-d'oeuvre réquisitionnée. travailleurs indochinois
Date de la question : 28/05/2013
Date de réponse : 26/11/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 35259 question de M. Straumann Éric (UMP) - Haut-Rhin
Anciens combattants et victimes de guerre - pensions - Haut-Rhin. statistiques
Date de la question : 06/08/2013
Date de réponse : 05/11/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 37128 question de M. Chevrollier Guillaume (UMP) - Mayenne
Anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution
Date de la question : 17/09/2013
Date de réponse : 05/11/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 37769 question de M. Chassaigne André (GDR) - Puy-de-Dôme
Cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord - date
Date de la question : 24/09/2013
Date de réponse : 05/11/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 39954 question de Mme Pécresse Valérie (UMP) - Yvelines
Décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Date de la question : 15/10/2013
Date de réponse : 05/11/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 38386 question de Mme Récalde Marie (SRC) - Gironde
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
Date de la question : 24/09/2013
Date de réponse : 29/10/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 37842 question de M. Cottel Jean-Jacques (SRC) - Pas-de-Calais
Défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Date de la question : 24/09/2013
Date de réponse : 29/10/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 26917 question de M. Gomes Philippe (UDI) - Nouvelle-Calédonie
Outre-mer - retraites : fonctionnaires civils et militaires - indemnité temporaire de retraite. réglementation
Date de la question : 21/05/2013
Date de réponse : 15/10/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 30356 question de M. Le Déaut Jean-Yves (SRC) - Meurthe-et-Moselle
Impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
Date de la question : 25/06/2013
Date de réponse : 15/10/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

 14ème législature - QE 30763 question de M. Aboud Élie (UMP) - Hérault
Anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
Date de la question : 02/07/2013
Date de réponse : 08/10/2013

 Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

 14ème législature - QE 33896 question de M. Dussopt Olivier (SRC) - Ardèche
Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications
Date de la question : 30/07/2013
Date de réponse : 08/10/2013

 Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

 14ème législature - QE 32998 question de M. Le Fur Marc (UMP) - Côtes-d'Armor
Anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du nord
Date de la question : 23/07/2013
Date de réponse : 08/10/2013

 Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

 14ème législature - QE 32227 question de M. Aboud Élie (UMP) - Hérault
Anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. FINUL
Date de la question : 16/07/2013
Date de réponse : 08/10/2013

 Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 33008 question de Mme Santais Béatrice (SRC) - Savoie
Anciens combattants et victimes de guerre - revendications - conflits du XXe siècle. militaires condamnés à mort. attitude de l'État
Date de la question : 23/07/2013
Date de réponse : 24/09/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 32231 question de M. Reiss Frédéric (UMP) - Bas-Rhin
Anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - allocation différentielle de solidarité. réglementation
Date de la question : 16/07/2013
Date de réponse : 24/09/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 33009 question de M. Denaja Sébastien (SRC) - Hérault
Anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
Date de la question : 23/07/2013
Date de réponse : 24/09/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 37301 question de M. Douillet David (UMP) - Yvelines
Décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Date de la question : 17/09/2013
Date de réponse : 24/09/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 34974 question de M. Dolez Marc (GDR) - Nord
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
Date de la question : 30/07/2013
Date de réponse : 24/09/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 33897 question de M. Dussopt Olivier (SRC) - Ardèche
Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications
Date de la question : 30/07/2013
Date de réponse : 24/09/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 28867 question de Mme Pons Josette (UMP) - Var
Défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Date de la question : 11/06/2013
Date de réponse : 16/07/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

 14ème législature - QE 9077 question de M. Cinieri Dino (UMP) - Loire
Impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
Date de la question : 06/11/2012
Date de réponse : 16/07/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

 14ème législature - QE 23265 question de M. Verchère Patrice (UMP) - Rhône
Défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Date de la question : 09/04/2013
Date de réponse : 04/06/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 11162 question de M. Zumkeller Michel (UDI) - Territoire-de-Belfort
Ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Date de la question : 20/11/2012
Date de réponse : 28/05/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 16177 question de M. Assaf Christian (SRC) - Hérault
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - bonification pour enfants. égalité des sexes. mise en oeuvre
Date de la question : 22/01/2013
Date de réponse : 28/05/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 5376 question de Mme Guittet Chantal (SRC) - Finistère
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - pensions - revenus d'activités professionnelles. cumul
Date de la question : 25/09/2012
Date de réponse : 28/05/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 17350 question de M. Gagnaire Jean-Louis (SRC) - Loire
Handicapés - stationnement - réglementation. mise en oeuvre
Date de la question : 05/02/2013
Date de réponse : 21/05/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 25596 question de M. Mathis Jean-Claude (UMP) - Aube
Impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
Date de la question : 30/04/2013
Date de réponse : 14/05/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 15307 question de M. Demilly Stéphane (UDI) - Somme
Anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du nord
Date de la question : 15/01/2013
Date de réponse : 16/04/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 14903 question de M. Moyne-Bressand Alain (UMP) - Isère
Patrimoine culturel - armes et véhicules militaires de collection - circulation. réglementation
Date de la question : 01/01/2013
Date de réponse : 16/04/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 14784 question de Mme Besse Véronique (NI) - Vendée
Anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du nord
Date de la question : 01/01/2013
Date de réponse : 16/04/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 15307 question de M. Demilly Stéphane (UDI) - Somme
Anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du nord
Date de la question : 15/01/2013
Date de réponse : 16/04/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 17019 question de M. Fourage Hugues (SRC) - Vendée
Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - bonifications de campagne. perspectives
Date de la question : 05/02/2013
Date de réponse : 16/04/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 16801 question de Mme Karamanli Marietta (SRC) - Sarthe
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
Date de la question : 29/01/2013
Date de réponse : 16/04/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 16353 question de M. Gandolfi-Scheit Sauveur (UMP) - Haute-Corse
Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - bonifications de campagne. perspectives
Date de la question : 29/01/2013
Date de réponse : 16/04/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 7515 question de M. Dolez Marc (GDR) - Nord
Anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
Date de la question : 23/10/2012
Date de réponse : 16/04/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 5503 question de M. Le Ray Philippe (UMP) - Morbihan
Sécurité sociale - lois de financement - cour des comptes. rapport 2012. conclusions
Date de la question : 25/09/2012
Date de réponse : 16/04/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 4393 question de M. Candelier Jean-Jacques (GDR) - Nord
Anciens combattants et victimes de guerre - Indochine - revendications
Date de la question : 18/09/2012
Date de réponse : 16/04/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 19351 question de M. Dhuicq Nicolas (UMP) - Aube
Décorations, insignes et emblèmes - création - médaille du monde combattant. revendications
Date de la question : 26/02/2013
Date de réponse : 02/04/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 7589 question de M. Darmanin Gérald (UMP) - Nord
Cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - guerres mondiales. anniversaires. mission interministérielle. composition
Date de la question : 23/10/2012
Date de réponse : 02/04/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 8868 question de Mme Dion Sophie (UMP) - Haute-Savoie
Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications
Date de la question : 06/11/2012
Date de réponse : 02/04/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 14786 question de Mme Karamanli Marietta (SRC) - Sarthe
Anciens combattants et victimes de guerre - monuments commémoratifs - monuments aux morts pour la France. inscription. réglementation
Date de la question : 01/01/2013
Date de réponse : 02/04/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 14193 question de M. Rogemont Marcel (SRC) - Ille-et-Vilaine
Anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution
Date de la question : 25/12/2012
Date de réponse : 02/04/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 13600 question de Mme Chabanne Nathalie (SRC) - Pyrénées-Atlantiques
Anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. extension
Date de la question : 18/12/2012
Date de réponse : 02/04/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 12555 question de M. Verdier Fabrice (SRC) - Gard
Impôt sur le revenu - réductions d'impôt - titulaires de la carte du combattant
Date de la question : 04/12/2012
Date de réponse : 02/04/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 8869 question de M. Rousset Alain (SRC) - Gironde
Anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du nord
Date de la question : 06/11/2012
Date de réponse : 02/04/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 8417 question de M. Priou Christophe (UMP) - Loire-Atlantique
Défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Date de la question : 30/10/2012
Date de réponse : 02/04/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 5675 question de M. Debré Bernard (UMP) - Paris
Cérémonies publiques et fêtes légales - hommages nationaux - agents de l'État morts pour la France
Date de la question : 02/10/2012
Date de réponse : 02/04/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 2966 question de Mme Louwagie Véronique (UMP) - Orne
Anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution
Date de la question : 14/08/2012
Date de réponse : 02/04/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 17877 question de M. Foulon Yves (UMP) - Gironde
Défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Date de la question : 12/02/2013
Date de réponse : 26/03/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 14241 question de Mme Lacroute Valérie (UMP) - Seine-et-Marne
Cérémonies publiques et fêtes légales - porte-drapeaux - revendications
Date de la question : 25/12/2012
Date de réponse : 26/03/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 8973 question de M. Feltesse Vincent (SRC) - Gironde
Décorations, insignes et emblèmes - drapeau - porte-drapeaux. valorisation
Date de la question : 06/11/2012
Date de réponse : 26/03/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 8416 question de M. Apparu Benoist (UMP) - Marne
Décorations, insignes et emblèmes - ordre national du mérite - conditions d'attribution
Date de la question : 30/10/2012
Date de réponse : 26/03/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QOSD 147 question de M. Marc Alain (UMP) - Aveyron
Défense - armée - camp militaire du Larzac. perspectives
Date de la question : 19/02/2013
Date de réponse : 27/02/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 11716 question de M. Huet Guénhaël (UMP) - Manche
Cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - début de la Première Guerre mondiale. 100e anniversaire
Date de la question : 27/11/2012
Date de réponse : 05/03/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 8375 question de M. Bertrand Xavier (UMP) - Aisne
Cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - guerres mondiales. anniversaires. mission interministérielle. composition
Date de la question : 30/10/2012
Date de réponse : 05/03/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 7348 question de M. Gagnaire Jean-Louis (SRC) - Loire
Rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - harkis. loi n° 2008-492 du 26 mai 2008. mise en oeuvre
Date de la question : 16/10/2012
Date de réponse : 05/03/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 4233 question de M. Salles Rudy (UDI) - Alpes-Maritimes
Rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - harkis
Date de la question : 11/09/2012
Date de réponse : 05/03/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 8413 question de M. Fekl Matthias (SRC) - Lot-et-Garonne
Décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur - grade d'officier. promotion. réglementation
Date de la question : 30/10/2012
Date de réponse : 05/03/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 14934 question de M. Bleunven Jean-Luc (SRC) - Finistère
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - pensions - revenus d'activités professionnelles. cumul
Date de la question : 01/01/2013
Date de réponse : 05/03/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 16356 question de M. Salles Rudy (UDI) - Alpes-Maritimes
Anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. opérations extérieures
Date de la question : 29/01/2013
Date de réponse : 05/03/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 53 question de M. Candelier Jean-Jacques (GDR) - Nord
Cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - revendications
Date de la question : 03/07/2012
Date de réponse : 05/03/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 4397 question de M. Chrétien Alain (UMP) - Haute-Saône
Anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - revalorisation
Date de la question : 18/09/2012
Date de réponse : 05/03/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 1840 question de M. Baert Dominique (SRC) - Nord
Anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
Date de la question : 31/07/2012
Date de réponse : 05/03/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 55 question de M. Candelier Jean-Jacques (GDR) - Nord
Cérémonies publiques et fêtes légales - 11 Novembre - journée nationale d'hommage aux morts pour la France. perspectives
Date de la question : 03/07/2012
Date de réponse : 05/03/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 5589 question de M. Lagarde Jean-Christophe (UDI) - Seine-Saint-Denis
Anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du nord
Date de la question : 02/10/2012
Date de réponse : 05/03/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 5588 question de M. Pietrasanta Sébastien (SRC) - Hauts-de-Seine
Anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du nord
Date de la question : 02/10/2012
Date de réponse : 05/03/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 8311 question de M. Richard Arnaud (UDI) - Yvelines
Anciens combattants et victimes de guerre - victimes du STO - revendications
Date de la question : 30/10/2012
Date de réponse : 05/03/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 8305 question de M. Pauvros Rémi (SRC) - Nord
Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications
Date de la question : 30/10/2012
Date de réponse : 05/03/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 7921 question de M. Dolez Marc (GDR) - Nord
Ministères et secrétariats d'État - anciens combattants : budget - crédits pour 2013
Date de la question : 23/10/2012
Date de réponse : 05/03/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 10151 question de M. Lazaro Thierry (UMP) - Nord
Administration - accès aux documents administratifs - statistiques
Date de la question : 20/11/2012
Date de réponse : 26/02/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 11148 question de M. Zumkeller Michel (UDI) - Territoire-de-Belfort
Ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Date de la question : 20/11/2012
Date de réponse : 26/02/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 14448 question de Mme Dubois Marianne (UMP) - Loiret
Impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
Date de la question : 25/12/2012
Date de réponse : 26/02/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 14592 question de M. Marsac Jean-René (SRC) - Ille-et-Vilaine
Retraites : généralités - allocations non contributives - allocation de solidarité aux personnes âgées. conditions d'attribution
Date de la question : 25/12/2012
Date de réponse : 26/02/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 17361 question de M. Le Fur Marc (UMP) - Côtes-d'Armor
Impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
Date de la question : 05/02/2013
Date de réponse : 26/02/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 8418 question de M. Gaymard Hervé (UMP) - Savoie
Défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Date de la question : 30/10/2012
Date de réponse : 26/02/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 13646 question de M. Goldberg Daniel (SRC) - Seine-Saint-Denis
Cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord - date
Date de la question : 18/12/2012
Date de réponse : 19/02/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 9371 question de Mme Faure Martine (SRC) - Gironde
Anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - allocation différentielle de solidarité. revalorisation
Date de la question : 13/11/2012
Date de réponse : 19/02/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 1835 question de Mme Dubié Jeanine (RRDP) - Hautes-Pyrénées
Anciens combattants et victimes de guerre - incorporés de force - revendications
Date de la question : 31/07/2012
Date de réponse : 19/02/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 7021 question de M. Leroy Maurice (UDI) - Loir-et-Cher
Défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Date de la question : 16/10/2012
Date de réponse : 19/02/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale


14ème législature - QE 7813 question de Mme Faure Martine (SRC) - Gironde
Impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
Date de la question : 23/10/2012
Date de réponse : 12/02/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 8946 question de Mme Beaubatie Catherine (SRC) - Haute-Vienne
Cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - Journée de la résistance. création
Date de la question : 06/11/2012
Date de réponse : 22/01/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 12252 question de M. Féron Hervé (SRC) - Meurthe-et-Moselle
Anciens combattants et victimes de guerre - pensions - veuves de guerre. mutilés. revalorisation
Date de la question : 04/12/2012
Date de réponse : 22/01/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 5051 question de M. Cinieri Dino (UMP) - Loire
Anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
Date de la question : 25/09/2012
Date de réponse : 22/01/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 5674 question de M. Villaumé Jean-Michel (SRC) - Haute-Saône
Cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - opérations extérieures. décédés. lieu de mémoire
Date de la question : 02/10/2012
Date de réponse : 22/01/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 8309 question de Mme Gaillard Geneviève (SRC) - Deux-Sèvres
Anciens combattants et victimes de guerre - office national - budget 2013
Date de la question : 30/10/2012
Date de réponse : 22/01/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 9414 question de M. Bompard Jacques (NI) - Vaucluse
Cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord - date
Date de la question : 13/11/2012
Date de réponse : 22/01/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 7514 question de M. Sturni Claude (UMP) - Bas-Rhin
Anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
Date de la question : 23/10/2012
Date de réponse : 22/01/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 7506 question de M. Dolez Marc (GDR) - Nord
Anciens combattants et victimes de guerre - monuments commémoratifs - inscriptions. Afrique du nord
Date de la question : 23/10/2012
Date de réponse : 22/01/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 6094 question de M. Meslot Damien (UMP) - Territoire-de-Belfort
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - réglementation - cumul emploi retraite
Date de la question : 02/10/2012
Date de réponse : 22/01/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 2278 question de M. Voisin Michel (UMP) - Ain
Retraites : régime général - liquidation des pensions - militaires ne totalisant pas quinze années de service. décret. publication
Date de la question : 31/07/2012
Date de réponse : 29/01/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 168 question de M. Candelier Jean-Jacques (GDR) - Nord
Impôt sur le revenu - assiette - indemnités journalières. réglementation
Date de la question : 03/07/2012
Date de réponse : 29/01/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 13157 question de M. Drapeau Jean-Luc (SRC) - Deux-Sèvres
Impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
Date de la question : 11/12/2012
Date de réponse : 29/01/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale


N° 618 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à permettre un accès simplifié à la nationalité française aux personnes ayant pris part, directement au sein de l'armée française, à la libération de la France

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale


14ème législature - QE 11717 question de M. Carpentier Jean-Noël (RRDP) - Val-d'Oise
Cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - participation des scolaires
Date de la question : 27/11/2012
Date de réponse : 15/01/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 5261 question de Mme Pons Josette (UMP) - Var
Impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
Date de la question : 25/09/2012
Date de réponse : 15/01/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 379 question de M. Candelier Jean-Jacques (GDR) - Nord
Retraites : généralités - montant des pensions - minimum garanti
Date de la question : 03/07/2012
Date de réponse : 15/01/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 1945 question de M. Tardy Lionel (UMP) - Haute-Savoie
Décorations, insignes et emblèmes - décorations - anciens combattants. revendications
Date de la question : 31/07/2012
Date de réponse : 15/01/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 3509 question de M. Bouillon Christophe (SRC) - Seine-Maritime
Anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du nord
Date de la question : 04/09/2012
Date de réponse : 30/10/2012

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 3346 question de M. Decool Jean-Pierre (UMP) - Nord
Anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du nord
Date de la question : 28/08/2012
Date de réponse : 30/10/2012

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale


14ème législature - QE 9377 question de Mme Faure Martine (SRC) - Gironde
Anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant
Date de la question : 13/11/2012
Date de réponse : 08/01/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 7503 question de Mme Fort Marie-Louise (UMP) - Yonne
Anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du nord
Date de la question : 23/10/2012
Date de réponse : 08/01/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 6857 question de M. Folliot Philippe (UDI) - Tarn
Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications
Date de la question : 16/10/2012
Date de réponse : 08/01/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 8873 question de Mme Corre Valérie (SRC) - Loiret
Anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - Mauritanie. conditions d'attribution
Date de la question : 06/11/2012
Date de réponse : 08/01/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 109 question de M. Cornut-Gentille François (UMP) - Haute-Marne
Enseignement - programmes - devoir de mémoire. promotion
Date de la question : 03/07/2012
Date de réponse : 08/01/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale


14ème législature - QE 3809 question de M. Meunier Philippe (UMP) - Rhône
Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord et Indochine - général Bigeard. cendres. Invalides
Date de la question : 11/09/2012
Date de réponse : 25/12/2012

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

commentaire webmaster : notez la date de la question et la date de publication au JO


14ème législature - QE 6862 question de M. Féron Hervé (SRC) - Meurthe-et-Moselle
Anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - allocation différentielle de solidarité. revalorisation
Date de la question : 16/10/2012
Date de réponse : 11/12/2012

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale


14ème législature - QE 6002 question de Mme Gaillard Geneviève (SRC) - Deux-Sèvres
Pensions militaires d'invalidité - réglementation - point d'indice. valeur
Date de la question : 02/10/2012
Date de réponse : 11/12/2012

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale


14ème législature - QE 6870 question de M. Furst Laurent (UMP) - Bas-Rhin
Anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant
Date de la question : 16/10/2012
Date de réponse : 11/12/2012

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale


14ème législature - QE 9213 question de Mme Dion Sophie (UMP) - Haute-Savoie
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
Date de la question : 06/11/2012
Date de réponse : 11/12/2012

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale


14ème législature - QE 2262 question de M. de Courson Charles (UDI) - Marne
Rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - harkis
Date de la question : 31/07/2012
Date de réponse : 27/11/2012

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale


14ème législature - QE 3358 question de M. Larrivé Guillaume (UMP) - Yonne
Cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - participation des scolaires
Date de la question : 28/08/2012
Date de réponse : 20/11/2012

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QG 255 question de M. Guilloteau Christophe (UMP) - Rhône
Anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - revalorisation. perspectives
Date de la question : 07/11/2012
Date de réponse : 07/11/2012

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 1346 question de M. Jégo Yves (UDI) - Seine-et-Marne
Anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
Date de la question : 24/07/2012
Date de réponse : 13/11/2012

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale


14ème législature - QE 1219 question de M. Bocquet Alain (GDR) - Nord
Retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins : annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne simple
Date de la question : 17/07/2012
Date de réponse : 30/10/2012

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 1681 question de M. Mesquida Kléber (SRC) - Hérault
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
Date de la question : 24/07/2012
Date de réponse : 30/10/2012

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 1343 question de M. Marcangeli Laurent (UMP) - Corse-du-Sud
Anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - revendications
Date de la question : 24/07/2012
Date de réponse : 30/10/2012

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 3399 question de M. Darmanin Gérald (UMP) - Nord
Fonction publique de l'État - hauts fonctionnaires - cumul. pension et mandat parlementaire
Date de la question : 28/08/2012
Date de réponse : 30/10/2012

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 3808 question de M. Prat Patrice (SRC) - Gard
Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications
Date de la question : 11/09/2012
Date de réponse : 30/10/2012

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 4390 question de M. Villain François-Xavier (UDI) - Nord
Anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Seconde Guerre mondiale
Date de la question : 18/09/2012
Date de réponse : 30/10/2012

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 4395 question de Mme Zimmermann Marie-Jo (UMP) - Moselle
Anciens combattants et victimes de guerre - monuments commémoratifs - monuments aux morts pour la France. inscription. réglementation
Date de la question : 18/09/2012
Date de réponse : 30/10/2012

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale 

14ème législature - QE 5038 question de M. Bompard Jacques (NI) - Vaucluse
Anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du nord
Date de la question : 25/09/2012
Date de réponse : 30/10/2012

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 5596 question de M. Vitel Philippe (UMP) - Var
Anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant
Date de la question : 02/10/2012
Date de réponse : 30/10/2012

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 5374 question de M. Le Ray Philippe (UMP) - Morbihan
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
Date de la question : 25/09/2012
Date de réponse : 30/10/2012

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 3453 question de M. Dupré Jean-Paul (SRC) - Aude
Retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins : annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne simple
Date de la question : 28/08/2012
Date de réponse : 16/10/2012

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 3371 question de M. Bocquet Alain (GDR) - Nord
Décorations, insignes et emblèmes - médaille d'honneur du travail - conditions d'attribution
Date de la question : 28/08/2012
Date de réponse : 16/10/2012

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 751 question de M. Lefait Michel (SRC) - Pas-de-Calais
Anciens combattants et victimes de guerre - Indochine - revendications
Date de la question : 17/07/2012
Date de réponse : 09/10/2012

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 647 question de Mme Karamanli Marietta (SRC) - Sarthe
Pensions militaires d'invalidité - réglementation - point de pension. valeur
Date de la question : 10/07/2012
Date de réponse : 09/10/2012

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 3589 question de M. Meunier Philippe (UMP) - Rhône
Défense - armée - militaires. reconversion civile. modalités
Date de la question : 04/09/2012
Date de réponse : 09/10/2012

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 2202 question de M. Vitel Philippe (UMP) - Var
Pensions militaires d'invalidité - réglementation - point de pension. valeur
Date de la question : 31/07/2012
Date de réponse : 09/10/2012

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 2201 question de M. Candelier Jean-Jacques (GDR) - Nord
Pensions militaires d'invalidité - calcul - généralités
Date de la question : 31/07/2012
Date de réponse : 09/10/2012

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 1682 question de M. Mesquida Kléber (SRC) - Hérault
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - sapeurs-pompiers professionnels
Date de la question : 24/07/2012
Date de réponse : 09/10/2012

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

14ème législature - QE 1579 question de M. Marcangeli Laurent (UMP) - Corse-du-Sud
Pensions militaires d'invalidité - réglementation - point de pension. valeur
Date de la question : 24/07/2012
Date de réponse : 09/10/2012

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

 

Intitulé Date
Surligner les mots clés 14ème législature - QE 466
Dupont-Aignan Nicolas (NI) - Essonneanciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - appelés tués au combat. décorations
Ministère :  Défense
Publiée au JO le 10/07/2012
Réponse JO le 28/08/2012
Surligner les mots clés 14ème législature - QE 14
Marc Alain (UMP) - Aveyronanciens combattants et victimes de guerre - monuments commémoratifs - monuments aux morts pour la France. protection
Ministère :  Anciens combattants
Publiée au JO le 03/07/2012
Réponse JO le 14/08/2012
 

Réponses parlementaires avant juin 2012

14ème législature - QE 9077 question de M. Cinieri Dino (UMP) - Loire
Impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
Date de la question : 06/11/2012
Date de réponse : 16/07/2013

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale