L’Assemblée générale du 8 juin 2011 de l'UNEO a décidé :
- De créer une nouvelle aide appelée « Aide aux veuves et aux veufs »,
- D’augmenter le montant et la durée du prêt « acquisition »,
- D’augmenter le montant du prêt « travaux »,
- de relever le montant journalier maximum de l’aide au conjoint d’une personne en perte d’autonomie.
L’ensemble de ces aides prend effet à compter du 1er janvier 2012.
A - AIDE AUX VEUVES ET AUX VEUFS ADHERENTS DE LA MNM
I - QUI PEUT PRETENDRE A CETTE AIDE ?
L’aide aux veuves et aux veufs s’adresse aux adhérents de la MNM en situation de veuvage.
Il peut s’agir notamment :
- du membre participant conjoint survivant,
- à la suite de son adhésion, du conjoint survivant d’un militaire membre participant,
II - DANS QUELLES CONDITIONS UN ADHERENT PEUT-IL PRETENDRE A CETTE AIDE ?
Les conditions ci-après sont cumulatives.
- Etre adhérent de la MNM,
- Etre en situation de veuvage,
- Etre éligible à une minoration de cotisation d’Unéo, ou être ressortissant d’une autre complémentaire santé ;
- Etre souscripteur des garanties de la complémentaire santé Unéo « Utile », « Naturelle » ou « Essentielle »; pour les ressortissants d’une autre complémentaire santé, l’appréciation se fait sur la base d’un niveau de remboursement équivalent ;
- Justifier d’un revenu fiscal de référence compris entre 9 600 € et 12 000 € annuels ;
III - QUELLES FORMALITES L’ADHERENT DOIT-IL REMPLIR POUR BENEFICIER DE CETTE AIDE ?
L’adhérent adresse sa demande à sa section de rattachement avec :
- La photocopie du dernier échéancier des appels de cotisations Unéo pour l’année 2012 indiquant la minoration ;
- La photocopie du dernier avis d'imposition ;
- La photocopie de la carte de la complémentaire santé (si elle est différente d’Unéo), accompagnée dans ce cas là du tableau des remboursements et du coût mensuel ou annuel versé.
Lorsque le dossier est intégralement constitué, le chargé de support administratif l’adresse au siège.
IV - QUELLES SONT LES MODALITES DE L’ATTRIBUTION DE CETTE AIDE ?Le conseil d’administration décide de son attribution annuelle dans la limite du budget annuel voté.
Une enquête auprès de l’adhérent de la MNM pourra être diligentée par un correspondant bénévole sur demande du conseil d’administration. Lorsque toutes les pièces auront été réunies le Conseil d’administration pourra prendre la décision d’accorder l’aide.
V - QUEL EST LE MONTANT DE CETTE AIDE ?
Le montant de l’aide ne peut excéder 100 euros par adhérent et par an.
B - MODIFICATION DU REGIME DES PRETS « ACQUISITION » ET « TRAVAUX »
I - QUI PEUT PRETENDRE A CES PRETS ET COMMENT LES OBTENIR ?
- Les bénéficiaires
Pour mémoire, les prêts « acquisition » et « travaux » s’adressent aux seuls membres participants, adhérents de la Mutuelle Nationale Militaire depuis au moins 5 ans qui s’engagent à rester adhérents de la MNM pendant toute la durée du prêt.
- Les conditions d’attribution
Des critères d’apport personnel, de niveau d’endettement et d’assurance sont également pris en compte pour leur attribution.
II - QUEL EST LE MONTANT MAXIMUM DU PRET ?
a) Le prêt « acquisition » :
A compter du 1er janvier 2012, le prêt « accession à la propriété » sera de 15 000 € maximum avec une durée de remboursement de 120 mois maximum. Le taux nominal de la BFM est actuellement de 3,16 %, moins 2 points de bonification de la MNM, soit 1,16 %, auquel il convient d'ajouter l’assurance obligatoire, soit un TEG annuel fixe de 1,60 %. La mensualité pour l'adhérent s'élèvera alors à
135,33 €.
b) Le prêt « travaux » :
Le montant maximum du prêt « travaux » sera de 7 500 €. Le taux, hors assurance facultative sera
de :
- 1,75 % pour un prêt inférieur ou égal à 24 mois
- 2,73 % pour un prêt de 36 mois
- 3,52 % pour un prêt supérieur à 36 mois.
c) la durée et les modalités de remboursement :
Les mensualités seront de :
- 318,20 € sur 24 mois,
- 217,12 € sur 36 mois, et de
- 150,18 € sur 48 ou 54 mois.
III. COMMENT S’EFFECTUE LA MISE EN PLACE DU PRET ?
L’attribution se fait d’après les critères de la MNM (ancienneté de l’adhésion, niveau d’endettement, assurance) et sur décision de la BFM après envoi du dossier de demande. Tous les éléments pour constituer le dossier sont téléchargeables sur Internet, sur le site de la MNM, www.mnm.fr.
C - REVALORISATION DE « L’AIDE AU CONJOINT D’UNE PERSONNE EN PERTE D’AUTONOMIE »
I - QUI PEUT PRETENDRE A CETTE AIDE ET COMMENT L’OBTENIR ?
Pour mémoire, cette aide ne concerne que les couples (mariés, vivant maritalement ou pacsés) dont, au moins l’un des deux est classé en GIR 1 ou GIR 2, en établissement ou à domicile, afin de les aider à faire face aux dépenses liées à la perte d’autonomie. Le décès d’un des deux conjoints suspend cette aide.
II - QUEL EST LE MONTANT MAXIMUM DE CETTE AIDE ?
Il passe de 12 à 13 € maximum par jour.
III - COMMENT S’EFFECTUE LE PAIEMENT DE CETTE PRESTATION ?
Le paiement continue à être effectué par le siège sur présentation de la facture acquittée de janvier de l’année en cours. Cette formalité ouvre droit au virement automatique de l’aide sur une base trimestrielle pour l’année en cours.